lundi 23 octobre 2023

DROIT DE LA CONSOMMATION : PANORAMA D'UN AN D'ACTUALITES



En 2023, l'actualité en Droit de la Consommation a été d’une grande richesse sur le plan législatif et règlementaire, avec une forte actualité relative aux pratiques commerciales trompeuses, un renforcement drastique des obligations pesant sur les acteurs du commerce électronique, des décisions impactant l’exercice du droit de rétractation, la mise en œuvre des garanties légales. L’actualité législative a aussi été marquée par l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations environnementales impactant très largement l’activité et la communication des entreprises.

Comme chaque année, Gouache Avocats organise un webinar destiné aux acteurs (juristes, fournisseurs, producteurs, distributeurs, responsables marketing, et agence de communication etc.) qui ont pour principale activité la vente de produits ou de services à destination des consommateurs mais également des professionnels, tant en point de vente physique qu’en ligne.

Au cours du Webinar, seront abordés les sujets relatifs notamment :
 
• Aux nouvelles obligations environnementales,
• Aux nouvelles obligations quant au démarchage, au droit de rétraction
• Aux nouvelles obligations en matière de commerce électronique,
• A la nouvelle réglementation encadrant les influenceurs et le dropshipping
• Aux nouvelles règles en matière d’étiquetage
• Aux pouvoirs et sanctions de la DGCCRF.

Vous découvrirez également les évolutions législatives, règlementaires et les décisions importantes de l’année impactant la pratique de votre activité.

Nous vous attendons nombreux.

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Gouache Avocats

en quelques mots

Gouache Avocats accompagne des enseignes et des industriels dans leurs opérations de distribution, y compris pour leurs emplacements commerciaux. Son équipe maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution et leurs implications en droit de la concurrence ou de la consommation de l’amont à l’aval de la distribution.

Ses avocats ont accompagné plus de 600 marques françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, dont ils maîtrisent les benchmarks et pratiques de marché.

Gouache Avocats figure dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution (incontournable, trophées d’or Décideurs 2022), franchise (incontournable), contentieux commercial, baux commerciaux (forte notoriété).

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