lundi 17 février 2025

Les nouvelles obligations imposées aux grandes plateformes en ligne, DSA et DMA

Webinaire organisé par la FCA le 14 mars  à 11H

 

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé propose un nouveau rendez-vous « La Parole aux Membres Experts » le vendredi 14 mars 2025, de 11h00 à 12h00. 

Ce webinaire sera animé par Me Guillaume GOUACHON, Avocat Associé de Gouache Avocats et Membre Expert de la FCA qui présentera les nouvelles obligations imposées aux grandes plateformes en ligne, DSA et DMA, dans la perspective d’en saisir les opportunités qu’elles présentent dans les relations des distributeurs avec lesdites plateformes, ou dans leurs relations de concurrence avec elles.

Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) visent à limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Maitriser leurs principales obligations présente ainsi des enjeux dans le cadre de l’usage desdites plateforme ou dans une situation concurrentielle avec celles-ci.

La durée prévisionnelle du webinaire est de 30 minutes suivi d'un temps de 30 minutes dédié aux questions/réponses. 

La Parole aux Membres Experts est un webinaire gratuit réservé aux groupements membres et aux Membres Experts de la FCA, sur inscription obligatoire.

Ce webinaire s'adresse aux dirigeants, services juridiques, et autres collaborateurs intéressés des groupements coopératifs et de commerce associé, etc.


Gouache Avocats

en quelques mots

Gouache Avocats accompagne des enseignes et des industriels dans leurs opérations de distribution, y compris pour leurs emplacements commerciaux. Son équipe maîtrise parfaitement les techniques contractuelles de la distribution et leurs implications en droit de la concurrence ou de la consommation de l’amont à l’aval de la distribution.

Ses avocats ont accompagné plus de 600 marques françaises et étrangères, opérant dans tous les secteurs d’activité, dont ils maîtrisent les benchmarks et pratiques de marché.

Gouache Avocats figure dans de nombreux classements de cabinets d’avocats en droit de la concurrence et de la distribution (incontournable, trophées d’or Décideurs 2022), franchise (incontournable), contentieux commercial, baux commerciaux (forte notoriété).

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