Lexique
Nous mettons à votre disposition un lexique des principaux termes techniques usuels en matière de commerce organisé. Si vous recherchez la définition d’un terme qui n’y figure pas, vous pouvez utiliser la rubrique contact du site pour compléter votre information. Pour accéder à la définition recherchée, cliquer simplement sur le mot concerné, vous accéderez aux pages de définition et de contenu, pages très complètes pour certains termes, comme franchise par exemple.
A
- Agent commercial
- Animation du réseau
- Approvisionnement exclusif ou quasi exclusif
- Assistance du franchiseur
B
C
- Centrale d'achat
- Centrale de référencement
- Cession de droit au bail
- Cession du contrat de franchise
- Chaine volontaire
- Chiffre d'affaires minimum
- Cessation du contrat de franchise
- Cession de fonds de commerce
- Cession de réseaux
- Clause d'agrément
- Clause de non-concurrence
- Clause de confidentialité
- Clause de propriété de support d'enseigne
- Clause d'objectif minimum ou de quota
- Clauses abusives
- Code européen de déontologie de la franchise
- Collaboration entre franchiseur et franchisés
- Commission affiliation
- Comptes prévisionnels
- Concession
- Concurrence déloyale
- Contrat de franchise
- Contrat de mandat
- Contrat de réservation
- Contrefaçon
- Convention d'occupation précaire
- Coopérative
D
- Dépôt de marque
- Dépôt de marque frauduleux
- Déséquilibre Significatif
- Distribution sélective
- Document d'information pré-contractuelle (DIP)
- Droit d'auteur
- Droit de la franchise
- Droit d'entrée (ou redevance initiale forfaitaire)
- Droit de préemption
E
- Emplacement N°1
- Enseigne
- Etude de marché
- Etat local de marché
- Exclusivité d'activité
- Exclusivité territoriale
F
- Fédération Française de la franchise (FFF)
- Fonds de commerce
- Formation continue du franchisé
- Formation initiale du franchisé
- Franchise
- Franchise Corner
- Franchise de distribution
- Franchise de services
- Franchise financière
- Franchise industrielle
- Franchiseur
G
I
L
M
N
P
- Pas de porte ou droit d'entrée (inclure comme terme défini)
- Pluri-franchise
- Point pilote
- Prix conseillés
- Prix de vente minimum imposés
- Prix maximum imposés
- Prix imposés
- Promotion des ventes
- Propriété intellectuelle
- Publicité
- Publicité comparative
R
- Redevance
- Requalification du contrat de franchise en contrat de travail
- Résiliation du contrat de franchise
- Royalties
- Rupture brutale de relations commerciales établies
S
V