Rédiger un contrat de franchise : pourquoi choisir un avocat spécialisé en franchise ?

Faire rédiger son contrat de franchise par un avocat spécialisé, c'est se donner de bonnes chances de construire un réseau pérenne !  

Nous avons réalisé une vidéo motion design pour illustrer les conséquences que peut avoir un contrat mal rédigé sur un réseau de franchise. 




Monsieur Dupont veut devenir franchiseur, il a développé un concept qui marche bien et plusieurs personnes l’ont approché pour reproduire son concept. Il télécharge sur le Web un contrat de franchise standard qu’il fait revoir par un avocat qui traite habituellement de ces questions de droits de société. Bientôt, son réseau compte de nombreux franchisés qui s’approvisionnent tous auprès de lui.

Monsieur Durand, un franchisé, cesse de payer ses redevances et choisit de s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur. Il créé une enseigne avec un logo et un nom, proches de l’enseigne de Monsieur Dupont. Il se sert de tout ce qu’il a appris auprès du réseau de Monsieur Dupont : techniques de vente, présentation des produits et conserve les mêmes agencements.
Monsieur Dupont ne parvient pas à faire cesser l’usage de son concept par le franchisé parce que le contrat de franchise n’est pas adapté.
L’ex-franchisé monte son propre réseau de franchise sur le même modèle. De nombreux franchisés du réseau de Monsieur Dupont rejoignent le nouveau réseau de l’ex-franchisé en cessant impunément de payer leur redevance. Le réseau de Monsieur Dupont est en faillite.

Si Monsieur Dupont était venu voir Gouache Avocats…

Gouache Avocats est un cabinet spécialisé en matière de droit de la distribution. Il est sollicité pour la rédaction ou la revue de nombreux contrats de franchise chaque année. La rédaction du contrat commence par une longue discussion relative à l’organisation du futur réseau. Le cabinet procède également à la protection des données essentielles sans lesquelles les franchisés ne peuvent être autonomes comme la marque ou le concept. Le contrat est rédigé sur mesure et conçu comme le reflet de l’organisation voulue par le franchiseur. Dès les premiers impayés, le franchiseur a les moyens d’exiger le paiement des redevances, d’opérer la résiliation du contrat de franchise et la cessation de l’usage du concept.

L’enseigne de l’ancien franchisé doit être modifiée, les agencements spécifiques doivent être rendus ou détruits. Les voies d’exécution les plus rapides peuvent être mises en œuvre pour obtenir le paiement des marchandises et des redevances. Les autres franchisés ne sont pas tentés de quitter le réseau dans les mêmes conditions.
Le franchisé ne peut pas copier le concept de son ex-franchiseur et encore moins monter un réseau concurrent sur les mêmes bases.

Quand on a l’ambition de créer un réseau et qu’on utilise un mauvais contrat, on rend le réseau extrêmement fragile. La moindre brèche dans ce contrat peut être exploitée par tous les franchisés et multiplier les risques de déstabilisation du réseau. Choisir un avocat qui pratique quotidiennement la rédaction de contrats de distribution et le contentieux de ces contrats, c’est se donner toutes les chances de construire un réseau pérenne.