Rédaction de contrats de distribution : le contrat de franchise
La rédaction d’un contrat de franchise par Gouache Avocats répond à des enjeux stratégiques pour le réseau de franchise :
-
- il doit traduire l’organisation retenue par le franchiseur pour organiser ses relations avec les franchisés et gérer son réseau ;
-
- il doit organiser la sécurité des revenus de l’enseigne ;
-
- il doit assurer la sécurité juridique du franchiseur en protégeant ses marques, son savoir-faire, le périmètre de son réseau ;
-
Il doit permettre de préserver le périmètre du réseau de distribution ;
-
Il doit permettre de valoriser au maximum le réseau, voire de créer une survaleur actionnariale ;
-
- il doit intégrer la dimension du marché et du droit de la concurrence, pour mettre l’enseigne à l’abri des risques d’entente verticale et de pratiques restrictives de concurrence, notamment de l’avantage sans contrepartie et du déséquilibre significatif ;
-
Il doit assurer la compliance avec des règles susceptibles de sanctions pénales (droit des données personnelles par exemple).
La rédaction du contrat de franchise
L’approche de GOUACHE Avocats pour la rédaction des contrats de distribution, et des contrats de franchise, est simple :
-
(i) le contrat est une technique d’organisation de votre réseau : nous nous intéressons d’abord à vous, à votre métier, à la manière dont vous voulez organiser vos relations avec vos distributeurs. Pour cela, nous vous écoutons et avons conçu des outils numériques exclusifs pour vous aider dans votre réflexion et vous guider dans vos choix. A tout moment, nous sommes à vos côtés. Nous vous recevons pour discuter avec vous des choix à opérer et vous aider à décider en vous faisant partager toute notre expérience de la franchise et de votre secteur d’activité.
-
(ii) les clauses du contrat doivent être claires et compréhensibles aisément, tant pour vos futurs distributeurs ou franchisés, qui doivent en appréhender la contrepartie et la raison, que par le juge qui sera chargé de trancher le litige auquel le contrat pourrait donner lieu il s’agit de réduire le pouvoir d’interprétation du juge, qui est une source d’insécurité pour les entreprises. Pour ces raisons, nous avons eu recours aux techniques du legal design pour améliorer encore la présentation de nos contrats et leur accessibilité, sans renoncer à aucun de nos outils contractuels de gestion. Nous avons été assistés pour ce faire par un des principaux cabinet de conseil en legal design français.
-
iii) la rédaction des clauses du contrat de franchise est travaillée de manière scientifique pour vous assurer la plus grande sécurité juridique : nous disposons de clausiers maison, basés sur notre expérience importante du contentieux de la distribution, et de la franchise en particulier et sur une analyse systématique de la jurisprudence (revue cabinet hebdomadaire alimentant une base knowledge interne exclusive) ; ces clauses suivent un processus de validation impliquant un professeur de droit.
Jean-Baptiste Gouache est auteur :
-
- de 8 fascicules du Jurisclasseur LEXISNEXIS, couvrant tout le droit de la franchise ;
-
- du fascicule du dictionnaire permanent de droit des affaires « droit de la franchise » aux éditions LEFEBVRE DALLOZ ;
utilisé comme source documentaire par les avocats et les juristes d’entreprise. Nous sommes auteurs chaque année d'une chronique de référence dédiée au droit de la Franchise dans la Revue Contrats Concurrence, Consommation, qui passe en revue toute la jurisprudence en droit de la franchise.
Il forme au droit de la franchise les étudiants des facultés de droit de la Sorbonne e d’Aix-Marseille (M2 concurrence distribution).
Un bon contrat de franchise pour un réseau de franchise pérènne
Du choix et de la qualité de votre contrat de franchise dépendrons directement :
- le niveau de contrôle de votre réseau de franchise (image produit, homogénéité des prix, périmètre des points de vente) ;
- la valorisation du réseau de franchise.
Nous maîtrisons les techniques de location gérance associée à la franchise, de franchise capitalistique, de franchise hôtellière avec mandat de gestion et plus globalement tous les montages de distribution complexes mettant en œuvre un contrat de franchise.
Une équipe reconnue sur le marché comme une référence en droit de la franchise et en droit de la distribution
Le cabinet met son expertise à votre disposition pour vous doter du meilleur contrat possible pour réussir le lancement et le développement de votre réseau de franchise.
L'équipe distribution de Gouache avocats est classée par Décideurs comme Incontournable en Droit de la Franchise (la plus haute distinction du classement) et Incontournable en Droit de la Distribution et . Nous rédigeons les fascicules "Contrat de Franchise" dans la documentation de l'un des éditeurs juridiques les plus prestigieux, Lexis Nexis.
Une approche pluridisciplinaire pour créer votre réseau de franchise
Gouache Avocats peut vous aider à maîtriser le métier de franchiseur, en vous présentant des partenaires reconnus, eux aussi, dans leur domaine :
1/ Modéliser vos revenus, vos investissements et vos charges de franchiseur à partir du compte de résultat type de vos futurs franchisés, définis à partir de celui de votre pilote : la rentabilité du modèle est organisée.
2/ Définition de votre cible de franchisés : on construit le discours de séduction de cette cible et le plan d’acquisition des contacts pour cette cible. Nos partenaires peuvent vous fournir des candidats et assurent la visibilité de votre offre de franchise.
3/ Transformation des contacts en premiers franchisés : vous savez traiter efficacement les leads pour que vos candidats deviennent vos franchisés.
4/ Mise en place du manuel opératoire et des supports de formation : les franchisés recrutés pourront répliquer votre succès et respecterons votre marque.
5/ Les premiers franchisés formés, on organise votre animation et les supports d’animation : vous disposez des outils pour que le réseau soit performant et géré. Cette animation sera la garante du bon fonctionnement du réseau de franchise et de la protection de l’image de votre marque.
6/ On vous suit en permanence pour améliorer votre performance et accélérer votre développement.
Cet accompagnement a vocation à vous permettre de maîtriser le métier de franchiseur, condition de réussite du développement de votre enseigne en franchise.
A chaque étape, les supports qui vous sont livrés par notre partenaire conseil en organisation ont été vus par Gouache Avocats, de sorte qu’ils ne vous font pas courir des risques juridiques non anticipés (exemple : votre manuel opératoire n’organisera pas une police des prix ou un cloisonnement territorial absolu de la clientèle).
Nous vous fournissons une mission coordonnée avec l’ensemble des partenaires, experts, le plus souvent membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, comme l’est Jean-Baptiste Gouache, qui dirige l’équipe dédiée aux réseaux de franchise.
Chaque année, Jean-Baptiste Gouache et son équipe interviennent pour rédiger ou reprendre la rédaction de 50 à 60 nouveaux contrats de franchise. Ils disposent d’importants benchmarks dans tous les secteurs d’activité.