Protection du savoir-faire et du concept commercial

Le savoir-faire, comme le concept commercial, ne sont pas protégeables en tant que tel en droit français.

Les éléments qui le composent peuvent toutefois faire l’objet d’une protection selon divers moyens qui permettent au final de lui assurer une protection globale.

Gouache Avocats assiste ses clients, suivant une méthode originale et qui a fait ses preuves, dans la définition, puis la protection des composantes du concept commercial et du savoir-faire des têtes de réseaux :

• protection au titre du droit des marques en France et à l’international (dépôt, optimisation de la détention, renouvellement, gestion de la marque), y compris, s’il diffère de la norme de votre secteur d’activité votre concept architectural ;
• protection au titre du droit d’auteur et des dessins et modèles (charte architecturale, mobiliers spécifiques, contenu du manuel opératoire, contenu des courriers et documents de liaison type avec les franchisés et membres du réseau, DIP et le contrat de franchise ou de distribution, conditions générales de vente et de services de l’enseigne  etc.) ;
• protection au titre de la technique contractuelle (organisation contractuelle de la mise à disposition des éléments du savoir-faire aux distributeurs : modalités de communication, clause de confidentialité renforcée, modalités de communication du contenu du manuel opératoire, modalités de restitution ou de cessation de l’usage de ces éléments, non concurrence, etc.).

 

Un logiciel qui serait créé spécifiquement pour l’exploitation des points de vente sous l’enseigne constitue également un élément du savoir-faire. Gouache Avocats, fort d’une expertise en matière de logiciels informatiques, veille à assurer la protection du savoir-faire dans ce domaine :

• analyse des solutions informatiques qui seraient mises à disposition des distributeurs du réseau ;
• organisation et sécurisation des droits d’auteur sur les logiciels ;
• définition des services mis à disposition des distributeurs du réseau : hébergement, maintenance, assistance, organisation de la mise à disposition des logiciels aux distributeurs du réseau (rédaction de contrats de licence de logiciel, de licence de solutions informatiques, rédaction de contrats SaaS, de contrats d’infogérance, etc.).

Nous vous invitons à découvrir ici tous les articles afférents à la protection du concept commercial.

Gouache Avocats veille à ce que les enseignes puissent sereinement transmettre aux distributeurs de leurs réseaux leur savoir-faire ainsi que l’ensemble des éléments caractéristiques de leur concept commercial.

 

Gouache Avocats est à ce titre rédacteur d’une Fiche pratique LexisNexis 360° relative à la protection du concept commercial du franchiseur.