Devenir franchiseur, créer un réseau
Vous avez créé un commerce, inventé un service.
Vous l’avez exploité avec succès et avez validé le modèle économique et l’existence d’une rentabilité.
Vous avez maintenant la volonté de développer un réseau de franchise ou de manière plus générale un réseau de distribution. Devenir franchiseur, créer votre franchise, développer votre réseau: voilà votre ambition.
Vous vous demandez comment devenir franchiseur, plus généralement comment créer votre réseau de distribution ?
Gouache Avocats vous aide à devenir franchiseur. Nous pouvons vous aider à réaliser ce projet ambitieux, dont la réussite suppose une préparation minutieuse, et le suivi d’une méthodologie éprouvée.
Chaque année de nombreuses enseignes ont fait confiance à Gouache Avocats pour créer leur réseau de distribution. Depuis plusieurs années, le cabinet est classé par la revue "Décideurs" comme incontournable (la plus haute distinction du classement) en droit de la franchise, et il est recommandé par le Legal 500 en droit de la distribution et de la concurrence (voir nos distinctions). En 2022, le cabinet a reçu le Trophée d'or du droit de la distribution.
LexisNexis, éditeur de contenus juridiques indispensable pour tous les juristes (avocats, responsables juridiques d'entreprises, notaires, etc...) a confié aux avocats du cabinet la mise à jour des 7 fascicules de leur encyclopédie (Jurisclasseur) relatif au contrat de franchise.
Pourquoi choisir un avocat qui a l'habitude de rédiger des contrats de distribution ?
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Les enjeux stratégiques de la rédaction du contrat de franchise
La rédaction d’un contrat de franchise par Gouache Avocats répond à des enjeux stratégiques pour le réseau :
- il doit traduire l’organisation retenue par le franchiseur ;
- il doit organiser des flux financiers adaptés permettant au franchiseur de financer le développement du réseau, la formation des franchisés, l’animation des points de vente, la communication de l’enseigne et de dégager pour le franchiseur un résultat suffisant ;
- il doit assurer la sécurité juridique du franchiseur en protégeant ses marques, son savoir-faire, le périmètre de son réseau.
Le contrat de franchise a pour but de permettre à un entrepreneur indépendant de réitérer le succès d’un autre entrepreneur en appliquant ses recettes. A ce titre, la double condition de validité d’un contrat de franchise réside dans l’existence d’un savoir-faire original, utile et secret et de la validité de la licence de marque associée à l’exploitation de ce savoir-faire.
Dans ce cadre, la franchise établit un rapport vertical entre les parties au contrat : le franchiseur est propriétaire du savoir-faire et des signes de ralliement de la clientèle. Il doit donc en assurer seul la maîtrise, à charge pour le franchisé d’appliquer strictement le savoir-faire, tout le savoir-faire mais rien que le savoir-faire, en respectant les normes du réseau et en assurant ainsi la promotion de ces droits de propriété intellectuelle. C’est là une des contraintes de la franchise pour le franchisé, mais aussi une condition de sa réussite.
Le contrat de franchise doit ainsi permettre au franchiseur de parfaitement maîtriser son savoir-faire et d’en contrôler l’application, de protéger sa marque et de contrôler l’activité du franchisé. Ce point est essentiel : la franchise n’établit pas une relation entre pairs, égalitaire et de franche camaraderie. Le franchisé, bien qu’indépendant juridiquement, est soumis au contrôle strict du franchiseur dont il dépend économiquement.
Pour ce dernier, il en va de la pérennité de son réseau et de la valeur de sa marque. Ce point est absolument stratégique. En outre, l’importance de ce point varie selon l’activité du réseau.
Un réseau de distribution est assez simple à gérer de ce point de vue : le franchiseur a seul la maîtrise de l’assortiment et de l’approvisionnement en produits exclusifs. Que le franchisé tente une dissidence ou n’applique pas le savoir-faire de manière satisfaisante, la sanction est immédiate. Le franchiseur cesse de livrer les produits, met en jeu la clause résolutoire et descend l’enseigne. Le franchisé est coupé de ses bases et n’a plus les moyens d’exercer. Un réseau de franchise de service aura en revanche plus de difficultés, dans le temps, à éviter la vulgarisation de son savoir-faire, voire son détournement et son exploitation par d’anciens franchisés devenus concurrents.
Quelles étapes pour devenir franchiseur ?
Retrouvez toutes les étapes qui devront être franchies pour créer votre réseau de franchise.
Voir la vidéo réalisée par Toute-la franchise sur le thème "devenir franchiseur"
Devenir franchiseur, créer un réseau de distribution suppose de franchir des étapes normées de :
- validation d’un modèle économique ;
- définition du compte d’exploitation type d’un distributeur ;
- définition des zones de chalandises sur lesquelles le concept peut s’exprimer ;
- établir corrélativement un découpage de son marché de référence (zoning) ;
- définir les besoins en organisation du futur franchiseur ou promoteur de réseau (développement, animation et contrôle du réseau, marketing de l’enseigne, approvisionnement du réseau) ;
- construire sur cette base les flux financiers propres à assurer les revenus du franchiseur ou de la tête de réseau ;
- définir le profil type du distributeur et la politique de développement ;
- construire le business plan du franchiseur ;
- définir les grands principes d’organisation juridique de la relation entre le franchiseur et le franchisé ou plus généralement entre la tête de réseau et le distributeur (formation, usage de l’enseigne, exclusivités : territoriales, d’approvisionnement, de revente, d’activité, etc.) ;
- de rédiger le contrat de franchise ou de distribution choisi ;
- de rédiger le document d’information pré-contractuel prévu par l’article L. 330-3 du Code de commerce (codification de la loi « DOUBIN ») ;
- de rédiger le manuel de savoir-faire si l’on a choisit la franchise ;
- de rédiger l’ensemble des documents nécessaires au lancement du réseau ;
- de définir le plan de marketing de lancement du réseau.
Cette mission est pluridisciplinaire et suppose l’intervention conjointe de professionnels de l’organisation, du marketing et du géomarketing, d’experts comptables, et du cabinet pour être menée à bien.
Nous pouvons vous aider à entrer dans cette démarche et à créer votre réseau de franchise.
