Contentieux des contrats de distribution

Comme la guerre est le prolongement de la diplomatie, le contentieux est le prolongement de discussions pré contentieuses inabouties. Sa vertu est le plus souvent d’en permettre l’aboutissement. En matière économique, du fait de l’importance du facteur temps, il est souvent primordial de trouver rapidement un arrangement acceptable.

Avocats de réseaux de distribution, notre approche du contentieux réside en premier lieu dans la prévention et l’anticipation de ceux-ci.

Gouache Avocats aide les promoteurs de réseaux de distribution à tenir et monter des dossiers pour chaque distributeur qui soient complets et structurés, permettant de préparer les preuves de l’exécution exacte de ses obligations par notre client, et au contraire, s’il en existe, des manquements du franchisé ou du distributeur.

Cela implique d’avoir une vision pré contentieuse au stade du conseil. Le conseil doit intégrer la gestion ultérieure du contentieux de la distribution et le préparer, au cas où.

Les contrats de distribution de rédigés par Gouache Avocats sont ainsi construits pour laisser le moins de prise contentieuse possible au distributeur contre votre enseigne, et au contraire, comportent tous les outils contentieux utiles (clauses d’astreintes, clauses pénales, de définition de préjudices, de prise de sûretés, de prescription abrégée, etc.).

De la même manière, nous aurons anticipé le mode de règlement des litiges et évoqué avec vous dès la rédaction du contrat la mise en place d’éventuelles procédures de règlement amiable des litiges, comme le choix de l’arbitrage, et dans ce cas, celui d’un règlement institutionnel ou d’une procédure ad ’hoc, en droit ou en amiable composition.

Nous ajoutons qu’en cas de survenance d’un contentieux, notre connaissance des réseaux de distribution et du droit de la distribution nous permet d’être très pro actifs à vos côtés pour la recherche et la production des preuves pertinentes.

Nous définissons avec vous la stratégie contentieuse après analyse des pièces et de la situation en droit pour définir la stratégie contentieuse et arrêter les moyens, y compris budgétaires à consacrer au contentieux.

Nous avons la capacité de mener des procédures multiples, rapides et violentes, prenant en compte le fait que le distributeur est le plus souvent économiquement plus faible que le promoteur du réseau, et que, comme c’est souvent le cas n’a pas les moyens de poursuivre ou/et de perdre des instances complexes et peut préférer une transaction rapide.

Nous vous invitons à décourvir ici tous les articles relatifs aux contentieux des contrats de distribution.

Gouache Avocats intervient quotidiennement en contentieux de la distribution, et Gouache Avocats assiste tous les promoteurs de réseaux de distribution dans le cadre des procédures judiciaires qu’ils intentent où dans lesquelles ils se défendent.