Succursalisme
Le succursalisme est une technique d’organisation commerciale dans laquelle la tête de réseau et les différentes succursales constituent une entreprise unique.
La succursale ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte et n’a pas de patrimoine propre. Le stock détenu par les succursales appartient à la tête de réseau et le personnel travaillant dans la succursale est directement salarié de l’entité tête de réseau.
La Cour de justice des Communautés européennes a, dans un arrêt "Somafer" du 22 novembre 1978 (RJDA 8-9/95 n° 1062) indiqué qu’une succursale suppose « un centre d'opérations qui se manifeste d'une façon durable vers l'extérieur comme le prolongement d'une maison mère, pourvu d'une direction et matériellement équipé de façon à pouvoir négocier des affaires avec des tiers, de façon telle que ceux-ci, tout en sachant qu'un lien de droit éventuel s'établira avec la maison mère dont le siège est à l'étranger, sont dispensés de s'adresser directement à celle-ci et peuvent conclure des affaires au centre d'opérations qui en constitue le prolongement ».