Franchise industrielle

Dans le cadre d’un système de franchise industrielle, le franchisé élabore des produits mis au point par le franchiseur qui lui-même a déposé un brevet pour la réalisation de ces produits.

Le franchisé réitère le savoir-faire du franchiseur afin de commercialiser les produits dont l’élaboration a été brevetée. La franchise industrielle se double parfois d’une commercialisation de produits sous la marque concédée par le franchiseur.

Si le savoir-faire dans la commercialisation des produits est quasi-inexistant, le contrat pourra être requalifié en simple licence de brevet.