Enseigne

En droit, c'est l’un des éléments incorporels du fonds de commerce, signe de ralliement de la clientèle.

L’enseigne est le prolongement du nom commercial. et constitue la dénomination sous laquelle, en dehors du nom, le commerce est exercé et connu du public (dénomination que le commerçant appose sur sa vitrine, ses voitures de livraison etc).

En franchise, le point de vente franchisé a pour enseigne la marque du franchiseur et uniquement celle-ci.

La location de l’enseigne est un élément du contrat de franchise, il est un signe distinctif du réseau. A la fin du contrat de franchise, le franchisé doit obligatoirement cesser d’utiliser cette enseigne (« descendre l’enseigne ») afin que disparaisse tout signe distinctif du réseau.