Bible ( ou manuel opératoire)

La « Bible » ou manuel opératoire est un document rédigé par le franchiseur, précisant le savoir faire, les méthodes et les procédures propres au concept de l’enseigne, remis au franchisé à l’issue de sa formation initiale. Il est strictement confidentiel et reste la propriété du franchiseur.

Le manuel doit être régulièrement mis à jour et enrichi en fonction de l’évolution du savoir faire qu’il matérialise. Le manuel opératoire permet d’individualiser et d’identifier le savoir faire du franchiseur.

Son examen est effectué en cas de litige sur les caractéristiques du savoir faire par le juge qui a été saisi d’une demande en nullité du contrat de franchise pour absence ou inconsistance du savoir faire.