Centrale d'achat

Dans les réseaux de distribution, la tête de réseau peut mettre en place une centrale d’achat à laquelle les franchisés peuvent être invités ou avoir l’obligation de s’approvisionner.

La jurisprudence ne s'attache pas à la dénomination de centrale d'achat mais aux contrats conclus par celle-ci avec ses adhérents. Lorsque l'intermédiaire assure la fusion des commandes, se fait livrer la marchandise dans un entrepôt à charge pour lui d'en assumer l'éclatement entre ses divers affiliés, communique sa propre adresse à porter sur les factures, et procède personnellement au règlement des fournisseurs, les juges reconnaissent à la centrale la qualité de commissionnaire ayant agi en son nom personnel (T. com. Paris, 16e ch., 25 sept. 1985 : Lettre distrib. 1986/4).

Si à l'inverse, la centrale intervient simplement dans le groupage des commandes effectuées directement auprès des fournisseurs par les affiliés, que la livraison est effectuée directement auprès des distributeurs et que la centrale procède seulement à l'éclatement des factures directement réglées par les affiliés, les tribunaux n'hésitent pas à qualifier la centrale de mandataire agissant au nom et pour le compte d'autrui (Cass. com., 12 nov. 1985 : Lettre distrib. 1985/2).

La structuration par le biais d’une centrale d’achat offre de meilleures conditions d'achat et ce, grâce aux économies d'échelle et aux éventuelles marges et ristournes quantitatives auprès des fournisseurs, mais également des services de promotion pour l'ensemble des membres.

Rretrouvez ici notre vidéo sur la centrale de référencement et la centrale d'achat.