Propriété intellectuelle

La Propriété intellectuelle désigne l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles.

Elle se divise en deux branches, la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

Les droits de Propriété industrielle confèrent un monopole d’exploitation sur les innovations techniques (brevet, certificat d’obtention végétale etc.), les créations de forme (dessins ou modèles) et les signes distinctifs (marques, noms commerciaux, appellation d’origine. etc.).

Les droits de propriété industrielle, qui confèrent un monopole d’exploitation, s’acquièrent en principe par un dépôt. Ce sera le cas pour les marques, le brevets et les dessins et modèles. Ils peuvent parfois s’acquérir par l’usage. Cela concerne les noms commerciaux, dénominations sociales et enseigne.

Les droits de Propriété littéraire et artistique couvrent principalement les droits d’auteurs et les droits voisins.

Les droits d’auteur s’acquièrent sans formalité, du fait même de ma création de l’œuvre, sous réserve toutefois que celle-ci soit originale.