Signes distinctifs

Les signes distinctifs sont les éléments qui permettent aux tiers d’identifier une entreprise, ses produits et/ou ses services.

On y trouve principalement les éléments suivants :

-    la marque ;
-    le nom commercial ;
-    l’enseigne ;
-    la charte graphique (logo, supports de communication, packaging des produits, emballages, etc.) ;
-    le concept architectural (identification visuelle d’un point de vente : caractéristiques architecturales, couleurs, éléments de mobilier, etc.) :
-    le marketing olfactif et audiovisuel.

Ils constituent des signes de ralliement de la clientèle et permettent, dans les réseaux de distribution, de caractériser l’appartenance à une enseigne.

Les têtes de réseau doivent s’assurer de préserver leur spécificité et leur distinctivité en protégeant leurs signes distinctifs, notamment grâce au droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit par exemple de déposer son enseigne à titre de marque ou encore de s’assurer de disposer des droits d’auteurs sur les éléments composant la charte graphique et le concept architectural. Une telle protection permet à la tête de réseau d’agir à l’encontre des tiers utilisant de manière frauduleuse les signes distinctifs sur lesquels elle dispose de droits de propriété intellectuelle (action en contrefaçon ou action en concurrence déloyale).