Licence de nom de domaine

Un nom de domaine est un libellé alphabétique associé à une adresse IP (Internet Protocol) et identifiant un ordinateur ou un groupe d’ordinateurs, lesquels sont reliés à Internet. La présentation alphabétique du nom de domaine permet une meilleure reconnaissance et mémorisation des domaines Internet conduisant à un site donné, contrairement à l’adresse IP qui se présente sous une simple suite de chiffres.

Du fait de l’importance du développement du commerce en ligne, la possession et l’exploitation des noms de domaines deviennent essentielles pour les entreprises.

Il peut toutefois y avoir un intérêt à dissocier la titularité des noms de domaine et leur exploitation. C’est dans ce cadre que se sont développés les contrats de licence de noms de domaines. Il s’agit de contrats par lesquels le titulaire d’un nom de domaine accorde à un tiers, en contrepartie d’une rémunération consistant le plus souvent en une redevance proportionnelle aux revenus tirés de son exploitation, le droit d’exploiter ledit nom de domaine.

Dès lors que le titulaire du nom de domaine est également titulaire d’une marque reprise dans le nom de domaine, la licence de nom de domaine sera souvent associée à une licence de marque. Ces contrats sont d’ailleurs souvent liés à des contrats de distribution comportant des licences de marque, comme les contrats de franchise.

Cela est d’autant plus vrai qu’il est impossible d’empêcher un distributeur d’exploiter son propre site internet pour la revente des produits objets du contrat de distribution. Il est par contre possible, et pertinent, d’encadrer l’utilisation d’un tel site et prévoir notamment, pour assurer une cohérence d’image tout en conservant la titularité des noms de domaine, que si le distributeur entend exploiter un site il le fasse en utilisant un nom de domaine appartenant au concédant, par le biais d’une licence de la marque.

Dans le cadre d’un contrat de licence de nom de domaine, plusieurs clauses sont indispensables, afin d’en assurer l’efficacité et de définir précisément les obligations des parties : l’identification du nom de domaine bien sûr mais également qui a la maitrise de certains aspects techniques ou administratifs liés à l’exploitation du nom de domaine, l’obligation de respecter certains contraintes techniques ou de présentation des sites, l’existence d’exclusivités ou non, l’étendue de l’utilisation permise, la capacité à conclure des sous-licences ou encore les responsabilités au titre du contenu des sites concernés.