Coopérative
La coopérative est une forme d’organisation de sociétaire fondée sur le principe de la coopération. Elle a pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents).
La coopérative permet le recours à une société par actions au sein de laquelle les modes de prises de décision sont égalitaires et reposent sur le principe démocratique « un homme = une voix ». Il n'est pas distribué de bénéfices aux coopérateurs. Les membres reçoivent éventuellement des ristournes sur les résultats bénéficiaires
Vous trouverez ici notre vidéo sur la coopérative de commerçants.
A côté des coopératives dont l'objet est général, la loi a réglementé la création et les règles de fonctionnement de coopératives dont l'objet est particulier, par exemple :
- Les sociétés coopératives artisanales,
- Les sociétés coopératives de transport fluvial,
- Les sociétés coopératives de banque,
- Les sociétés coopératives de consommation.
- Les sociétés coopératives de commerçants détaillants,
- Les sociétés coopératives d'attribution d'immeubles,
- Les sociétés coopératives d'entreprises de transport,
- Les sociétés coopératives d'HLM,
- Les sociétés coopératives d'intérêt maritime,
- Les sociétés coopératives ouvrières de production.
- Les sociétés coopératives européennes.
Le régime général institué par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 (avec les modifications apportées par la loi n°92-643 du 13 juillet 1992) est applicable à toute coopérative dès lors qu'elle n'est soumise à aucun statut particulier ou que ce statut ne comporte pas de règles plus strictes. Pour les coopératives soumises à un statut particulier, les dispositions du régime général ne leur sont applicables que pour autant que les dispositions de leur propre régime ne les contredisent pas.
Le régime général est tout entier dominé par cette idée que les coopératives sont des sociétés (L. 10 sept. 1947, art. 1er).Le régime général institué par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 (avec les modifications apportées par la loi n°92-643 du 13 juillet 1992) est applicable à toute coopérative dès lors qu'elle n'est soumise à aucun statut particulier ou que ce statut ne comporte pas de règles plus strictes. Pour les coopératives soumises à un statut particulier, les dispositions du régime général ne leur sont applicables que pour autant que les dispositions de leur propre régime ne les contredisent pas.
Le régime général est tout entier dominé par cette idée que les coopératives sont des sociétés (L. 10 sept. 1947, art. 1er).