Dépôt de Marque
Une marque permet d’identifier des produits ou services, et ainsi en particulier de les distinguer de la concurrence. Protéger sa marque en France permet de bénéficier sur le territoire français, d’un monopole sur celle-ci pendant une durée de 10 ans, renouvelable. Pour la protéger hors de France, des dépôts complémentaires spécifiques sont nécessaires.
En France, pour bénéficier de la protection offerte par le droit des marques il convient toutefois de procéder à l’enregistrement de la marque que l’on souhaite protéger, de déposer sa marque. Cela se fait auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle. En l’absence d’un tel dépôt, aucune protection ne sera offerte, sauf à pouvoir se prévaloir d’une marque « notoire ».
Il est donc essentiel, dans le cadre du développement des activités d’une entreprise, et a fortiori en cas de volonté de développer un réseau, de procéder au dépôt de sa marque.
Ce dépôt n’est toutefois qu’une étape dans le processus de protection de la marque, qui doit intervenir relativement tôt dans le processus de développement.
Vous pouvez visionner ici une vidéo expliquant comment déposer sa marque.
En effet, avant de procéder au dépôt, et après avoir précisément défini les produits ou services à protéger, il est nécessaire de s’assurer de la disponibilité et de la validité du signe, qui doit être distinctif, que l’on souhaite protéger. Une signe identique ou seulement similaire n’est-il pas déjà utilisé par des tiers pour des produits ou services similaires ? Une recherche d’antériorité devra être réalisée afin de s’en assurer.
Une fois le dépôt réalisé, et les redevances correspondantes acquittées, l’INPI accuse réception du dépôt. L’INPI va procéder à une vérification formelle de la demande d’enregistrement et la publier. Cette publication ouvre un délai de deux mois pendant lequel des détenteurs de marques antérieures, identiques ou similaires, peuvent s’opposer au dépôt dès lors que la marque déposée peut présenter un risque de confusion avec la leur. Si une opposition est acceptée par l’INPI, la demande d’enregistrement pourra être partiellement, ou totalement, rejetée. A défaut d’opposition, ou si celles-ci sont rejetées, la marque sera enregistrée et le certificat d’enregistrement émis. En l’absence d’opposition, ce processus prend environ cinq mois.
Nous avons réalisé ici une petite vidéo pour expliciter cette notion de recherche d'antériorité.
Une fois l’enregistrement confirmé, la protection court depuis la date du dépôt de la demande d’enregistrement. Le dépôt de la marque doit donc intervenir rapidement dans le processus de développement d’un réseau. En cas de dépôt de marque à l’étranger les étapes du processus sont généralement similaires, mais les délais peuvent varier significativement.
Pour de plus amples informations sur le dépôt de marque, nous vous invitons à visiter notre page regroupant tous les articles relatifs au dépôt de marque.
Le cabinet Gouache Avocats peut vous aider à déposer votre marque.