mardi 3 novembre 2015
La recherche d'antériorité
Une fois le choix du signe utilisé comme marque arrêté, la recherche d’antériorité sera importante.
En effet, au-delà d’identifier des marques antérieures, elle peut permettre d’identifier si le signe en lui-même ou certains éléments de ce signe sont couramment utilisés et pourraient par conséquent affaiblir la distinctivité de votre marque à l’avenir.
Dès le début, il est primordial d’anticiper une modification du signe de façon à le rendre bien plus distinctif et bien plus unique par rapport à vos concurrents.
Retrouvez ici une vidéo expliquant comment déposer sa marque.
Nos solutions
Vous avez créé un produit ou un concept commercial ? Le dépôt d’une marque pour l’identifier et lui conserver un caractère distinctif est indispensable.
Loin de constituer un simple acte administratif, le dépôt d’une marque fait appel à une expertise juridique spécifique : il faut déterminer si elle est distinctive, dans quelles classes et pour quels libellés déposer, disponible, c’est-à-dire s’il existe une ou des antériorités (y compris similaires seulement), si le dépôt doit être nominatif ou semi-figuratif, etc.
GOUACHE AVOCATS vous assiste pour tous vos dépôts de marques.
GOUACHE AVOCATS assure ensuite la gestion de vos marques tout au long de leur vie : surveillance de registres, oppositions, actions en contrefaçon, déchéance ou nullité : contactez nos équipes.
