Dépôt et gestion de marques


Gouache Avocats vous assiste dans le dépôt de vos marque, en France et à l’étranger :

  • validation des caractéristiques du signe proposé pour qu’il soit protégeable ;
  • choix des classes et libellés de dépôt selon la classification de Nice et les pratiques des Offices de propriété intellectuelle ;
  • vérification de la disponibilité d’un signe / recherches d’antériorité ;
  • choix des caractéristiques de la marque (nominative, semi-figurative, dépôt en couleur ou en noir et blanc, olfactive, tridimensionnelle) ;
  • définition de la stratégie de dépôt de marque ;
  • dépôts auprès des offices de marques compétents (INPI, OHMI, OMPI et offices étrangers locaux). Gouache Avocats dispose d’un réseau de correspondants en propriété intellectuelle éprouvés dans de nombreux pays ;
  • gestion des oppositions aux dépôts de marque, réponses aux oppositions formulées, négociation et rédaction d’accords de coexistence de marques.


Nous vous invitons à découvrir ici tous les articles relatifs au dépôt de marque.

Gouache Avocats vous conseille pour l’organisation et l’optimisation de la détention de la marque :

  • définition de la stratégie de la détention de la marque (risques juridiques, optimisation fiscale) ;
  • rédaction des contrats organisant la détention de droits sur la marque (contrat de cession de marque, contrat de licence de marque, règlement de copropriété, apports en nature ou en jouissance, démembrements de propriété de marques) ;
  • publication auprès des Offices de propriété intellectuelle des actes affectant la propriété de la marque.

 

Une fois la protection de la marque obtenue, l’enseigne doit veiller à conserver des droits sur la marque et à en assurer la distinctivité. Gouache Avocats gère la vie de votre marque :

  • mise en place de surveillances de marques pour s’assurer qu’aucune marque, dénomination sociale ou nom de domaine postérieur similaire ou identique n’est déposé ou utilisé ;
  • oppositions et actions en contrefaçon ;
  • renouvellement de marque.

 

Gouache Avocats assure à ses clients une protection optimale de leur marque tout au long de leur vie.

Gouache Avocats a rédigé une fiche pratique pour Lexis Nexis 360° sur la thématique de l’optimisation de la détention de la marque par le franchiseur.