Reprendre un fonds de commerce de boulangerie : points de vigilance

Comme nous avons eu l’occasion de le rappeler, l’appellation « boulanger » doit être justifiée par des qualifications. Elle ne pourra être utilisée que si le commerçant ou l’artisan rapporte la preuve d’une expérience de trois années minimums ou de l’obtention d’un diplôme reconnu par l’Etat tel que baccalauréat professionnel mention boulangerie-pâtisserie, CAP ou BEP.

Remplir ces conditions est le préalable indispensable à la création d’une boulangerie ou à la reprise d’un fonds de commerce de boulangerie déjà existant. 

Pour mener à bien son projet, comme pour toute activité, le choix de l’emplacement est essentiel. Le boulanger est un entrepreneur et la qualité de l’environnement commercial dans lequel il exerce son activité est déterminante. 

Ce dernier ne peut toutefois se satisfaire de ces prérequis. 

Le boulanger doit également s’assurer de la consistance du fonds du commerce, lequel peut être défini comme un ensemble d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. Au titre des éléments incorporels du fonds de commerce de boulangerie, figurent des éléments tels que la clientèle, l’achalandage, le droit au bail, l’enseigne et le nom commercial. Il ne faut pas oublier que le fonds comprend également des éléments corporels, tels que le mobilier, le matériel et l’outillage servant à l’exploitation du fonds, ainsi que les agencements et installations.

En matière de boulangerie, le matériel et l’outillage doivent constituer pour l’acquéreur un point de vigilance. Leur bon fonctionnement est essentiel pour l’exploitation du fond.

Le vendeur du fonds de commerce doit, au titre de son obligation d’information, permettre au candidat et à son avocat d’analyser les différents contrats, licences et agréments attachés au fonds de commerce.

Ainsi, au stade de la promesse, classiquement, plusieurs éléments devront être étudiés, notamment les contrats de travail, qui seront automatiquement repris, le bail qui prévoit les conditions d’exploitation des locaux, et les conditions d’accessibilité des locaux à la clientèle … Des conditions suspensives relatives à ces différentes questions ainsi qu’à l’obtention d’un financement peuvent être prévues.

Toutefois, en sus des conditions suspensives habituelles, il convient d’exiger la réalisation d’un audit technique portant sur l’installation électrique et l’installation de gaz. Cet audit peut être confié à un bureau de contrôle, organisme agréé type APAVE ou SOCOTEC. Il est possible de le mener contradictoirement en présence des parties. 

De la même façon, un rapport doit être obtenu sur l’état de fonctionnement du gros matériel et du matériel froid. Il est préférable de confier cette mission à des sociétés spécialisées en matière de boulangerie.

Ces rapports sont déterminants au regard de l’obligation pesant sur le cédant de délivrance du fonds, en ses éléments corporels et incorporels, à l’acquéreur. Le vendeur est également tenu de la garantie des vices cachés résultants de l’article 1641 du Code civil et de la garantie de l’exactitude de ses énonciations figurant à l’acte de cession du fonds de commerce résultant de l’article L141-3 du Code de commerce (Fonds de commerce 2023, Martine BEHAR-TOUCHAIS, Jean-Baptiste GOUACHE et Stéphane INGOLD, Editions Législatives).

Il est dans l’intérêt de l’acquéreur du fonds de commerce de boulangerie que les travaux préconisés dans les rapports (bureau d’étude et sociétés spécialisées) soient réalisés avant la prise de possession.

Une méthodologie précise doit être mise en place par les Parties pour lever les risques et sécuriser l’opération de vente du fonds de commerce de boulangerie.

La mise en place de conditions suspensives permettra à l’acquéreur du fonds de commerce de boulangerie de prévenir les éventuels troubles d’exploitation.