Créer votre réseau avec la commission affiliation

Créer votre réseau avec la commission affiliation  

  
Vous souhaitez développer votre enseigne en créant votre réseau.  

Vous souhaitez toujours pouvoir fixer les prix de vos distributeurs indépendants.  

Vous souhaitez avoir une gestion du stock centralisée pour être efficace et que les rayons de vos distributeurs soient toujours pleins et pratiquant du push de marchandises.  

Plus généralement, vous voulez une organisation logistique uniforme.  

Vous souhaitez réduire le coût d’accès à votre réseau de distribution en faisant économiser à vos distributeurs le coût de financement des stocks.  
La commission-affiliation répondra à ces besoins.  

La commission-affiliation est née de la pratique : ce contrat associe :  
- un contrat de commission, par lequel un intermédiaire indépendant appelé commissionnaire vend des produits / services en son nom, mais pour le compte du commettant propriétaire des produits et bénéficiaire de l’opération ;  
- un contrat de licence de marque, le commissionnaire exploitant la marque du commettant pour conclure les ventes ou les prestations de services.  

Il permet à ce titre un encadrement précis es modalités d’exploitation de la marque. Cet encadrement est essentiel : il va seul garantir le respect du positionnement de la marque et donc de l’image de la marque aux yeux de la clientèle qui lui est attachée.  

Le contrat de licence de marque est un outil essentiel de l’expérience client : il permet d’assurer le contrôle des conditions d’exploitation de la marque et ainsi de garantir leur homogénéité.  

Si vous souhaitez protéger les marges de tous les distributeurs du réseau et assoir une image prix claire de vos produits ou services, il faudra procéder à un montage contractuel et financier assurant en droit de la concurrence la qualification d’agent à vos commissionnaires-affiliés.   

Une étude préalable sous forme de consultation sera nécessaire : l’agent ne doit pas supporter de risques propres liés à son investissement et à son exploitation. Le promoteur du réseau de distribution doit donc supporter ses risques de distribution. Les critères de qualification d’agent sont fins et doivent être gérés avec beaucoup de précision compte tenu des risques encourus : si le commissionnaire affilié n’est pas un agent et que les prix étaient imposés il y aurait entente sur la fixation des prix et une amende de 10% du CA mondial de l’enseigne serait encourue.  

Nous rédigeons de nombreux contrats de commission-affiliation. Nous avons des méthodes éprouvées pour créer des réseaux de commission-affiliation et connaissons parfaitement les benchmarks dans votre secteur d’activité. Nous avons particulièrement pratiqué la commission affiliation dans le secteur de l’équipement de la personne, mais aussi des matériaux ou encore des produits alimentaires.  

Le contrat de commission-affiliation répond à des enjeux stratégiques pour votre réseau :  
• il doit traduire votre organisation ;  
• il doit organiser la sécurité de vos revenus;  
• il doit protéger vos stocks de produits, vos marques, vos données et le périmètre de votre réseau ;  
• il doit intégrer la dimension du marché et du droit de la concurrence, pour vous mettre à l’abri des risques de conformité.  
  
L’approche de GOUACHE Avocats pour la rédaction des contrats de commission-affiliation est simple :  
  
   (i) le contrat de commission-affiliation est une technique d’organisation de votre distribution : nous nous intéressons d’abord à vous, à votre métier, à la manière dont vous voulez organiser vos relations avec vos affiliés.  
  
Pour cela, nous vous écoutons et avons conçu des outils numériques exclusifs pour vous aider dans votre réflexion et vous guider dans vos choix. A tout moment, nous sommes à vos côtés. Nous vous recevons pour discuter avec vous de vos choix d’organisation, des choix à opérer et vous aider à décider en partageant nos benchmarks et nos réflexions.  

  
   (ii) les clauses du contrat de commission-affiliation doivent être claires et compréhensibles aisément, tant pour vos futurs affiliés, qui doivent en appréhender la contrepartie et la raison, que par le juge qui sera chargé de trancher le litige auquel le contrat pourrait donner lieu : il s’agit de réduire le pouvoir d’interprétation du juge, qui est une source d’insécurité pour les entreprises. Pour ces raisons, nous avons eu recours aux techniques du legal design pour améliorer encore la présentation de nos contrats et leur accessibilité, sans renoncer à aucun de nos outils contractuels de gestion. Nous avons été assistés pour ce faire par un des principaux cabinet de conseil en legal design français.  

  
  
   (iii) la rédaction des clauses du contrat de commission-affiliation est travaillée de manière scientifique pour vous assurer la plus grande sécurité juridique : nous disposons de clausiers maison, basés sur notre expérience importante du contentieux de la distribution et sur une analyse systématique de la jurisprudence (revue cabinet hebdomadaire) ; ces clauses suivent un processus de validation impliquant un professeur de droit.  
  
Votre bénéfice  
  
De la qualité de votre contrat de commission affiliation, entièrement personnalisé, dépendrons directement :  
  
- le niveau de contrôle de votre réseau (image produit, homogénéité des prix, périmètre des points de vente) ;  
- la valorisation du réseau.