dimanche 22 décembre 2024
Réformes fiscales : le commerce face à l'avalanche des taxes (L'Argus de l'Enseigne, avril 2011)
» Télécharger le pdfLes enseignes, qu'elles soient locataires ou propriétaires de leurs locaux commerciaux, pourraient être les grandes perdantes des récentes réformes fiscales.
L'application de la contribution économique territoriale aux locations d'immeubles, la révision des valeurs locatives cadastrales et les taxes destinées à financer le Grand Paris pourraient, même si leurs redevables légaux sont les bailleurs, avoir des conséquences directes sur les charges refacturées, en vertu des dispositions du bail, au locataire.
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