mardi 3 janvier 2017
Petit déjeuner sur l'actualité du droit de la franchise et de la distribution
» Télécharger le pdfA l’occasion de la publication dans la revue Contrats Concurrence Consommation, d’une chronique annuelle de Jean-Baptiste Gouache consacrée à la jurisprudence relative au droit de la franchise, Gouache Avocats organise le 19 janvier prochain,un petit déjeuner sur l’actualité du droit de la franchise et de la distribution.
De la formation du contrat, à la cessation de ses effets, en passant par son exécution, les principales problématiques liées à la vie du contrat de franchise, et de distribution en règle générale, y compris en matière de droit du travail et des pratiques restrictives de concurrence, seront abordées.
L’actualité législative a été extrêmement riche en 2016, et un certain nombre d’équilibres ont été modifiés, rendant nécessaire l’adaptation des contrats :
- La réforme du droit des contrats ;
- l’instauration d’une instance de dialogue dans les réseaux de franchise par la Loi El Khomri ;
- La Loi Sapin 2.
Gouache Avocats a mené une analyse poussée de ces textes et de leur potentielle application par les juges, avec l’aide de Martine Behar-Touchais, professeur agrégée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien membre du collège de la concurrence. Cette actualité sera abordée à l’occasion du petit déjeuner.
A l'issue de cette intervention, le support sera remis aux participants.
Intervenants :
Jean-Baptiste Gouache, Avocat, Associé de Gouache Avocats
Martine Behar-Touchais, Professeur agrégé de l'Université Paris I-La Sorbonne, et ancien membre du Collège de la Concurrence
MODALITÉS PRATIQUES :
Nous vous donnons rendez-vous à l’hôtel California, 16 rue de Berri, 75008 PARIS, salon San Francisco 2.
La station de métro la plus proche est Georges V. Le parking public Berri Washington est à proximité immédiate.
Vous trouverez sous ce lien un plan d’accès.
Nous vous accueillerons à partir de 8h30 pour un petit déjeuner. L’intervention de Jean-Baptiste Gouache et Martine Behar-Touchais se déroulera de 9h à 11h.
Pour vous inscrire, écrivez à l'adresse contact@gouache.fr et précisez pour chaque personne les nom, prénom, entreprise, fonction, et adresse mail.
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Gouache Avocats est spécialisé en droit de la distribution et créé plus de 50 réseaux de distribution par an.
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