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Une documentation reflétant le sérieux de l'enseigne (L'Officiel de la franchise, septembre 2011)
Jean-Baptiste Gouache, du cabinet Gouache Avocats et membre du Collège des experts de la FFF, a analysé les documents transmis par l’enseigne La Maison des Travaux, notamment le...
Les 20 ans de la loi Doubin : pratique du DIP
Mardi avait lieu au Ritz à Paris un petit déjeuner-conférence. La presse spécialisée ainsi que des professionnels de la franchise étaient au rendez-vous. L’objectif de cette...
Le DIP, bouclier légal du futur franchisé (franchise magazine, janvier 2010)
La loi Doubin(*) du 31 décembre 1989 constitue une application particulière de l’exigence général de bonne foi et de loyauté précontractuelle devant exister dans toute relation...
Le risque juridique lié à la délivrance dans le DIP des états de marché
Jean-Baptiste Gouache (Avocat – Associé)Membre du collège des experts de la Fédération Française de la FranchiseL’état de marché est un point de risque juridique pour toutes les...