L'organisation des approvisionnements: centrales d'achat et de référencement
Vous souhaitez améliorer vos conditions d’achat par une massification des achats en regroupant des acheteurs. Vous avez préalablement déterminé votre stratégie juridique de création de votre centrale d’achat ou de référencement.
En qualité de centrale de référencement, l’enseigne négocie avec les fournisseurs des prix et conditions qui bénéficieront aux adhérents à la centrale, les distributeurs du réseau. La centrale n’intervient ici que comme intermédiaire, les ventes étant ensuite conclues directement entre les fournisseurs et les adhérents à la centrale.
L’enseigne agissant comme centrale d’achat revend aux distributeurs de son réseau des produits achetés auprès de fournisseurs, auprès desquels elle a préalablement négocié et obtenu des conditions d’achats avantageuses.
Votre regroupement à l’achat s’organise avec des actes juridiques : création d’une société centrale d’achat ou de référencement, rédaction des contrats d’affiliation à la centrale conformément au choix de la qualification juridique du rôle de la centrale (qui détermine son financement, sa responsabilité, et donc ses risques, mais aussi son modèle économique).
Ce regroupement peut avoir un impact sur la concurrence et peut supposer d’être notifié à l’Autorité de la concurrence. Les actes qui l’organise doivent respecter scrupuleusement les contraintes posées par le droit de la concurrence.
Nous vous invitons à découvrir ici tous les articles relatifs à la mise en place de centrales d'achat ou de référencement.
Notre méthodologie
Nous prenons en compte vos instructions relatives au choix opérés.
Grâce à un questionnaire exclusif, nous passons en revue avec vous chaque point clé de l’organisation des relations entre la centrale et ses affiliés au cours d’une réunion.
Nous rédigeons sur la base des informations recueillies et des choix opérés dans la phase de questionnaire, les actes nécessaires à la mise en place de votre regroupement à l’achat de manière personnalisée.
La massification des achats constitue un avantage considérable pour les distributeurs de vos réseaux, permettant d’obtenir des prix d’achats avantageux pour gagner en part de marché ou conforter vos marges commerciales. Bien entendu, nous gérons la conformité au droit de la concurrence et prenons en charge les notifications éventuellement requises.
Gouache Avocats, bénéficie d’une expertise forte en la matière et vous assiste dans la mise en œuvre, au sein de vos réseaux, de mécanismes de regroupement à l’achat :
- définition du mécanisme de centralisation des achats le plus adapté (centrale d’achat et/ou de référencement) ;
- qualification du rôle de la tête de réseau dans l’opération de référencement (mandataire/courtier/commissionnaire) ;
- rédaction de contrats d’adhésion à centrales d’achats ou de référencement ;
- rédaction de contrats de référencement ;
- encadrement légal des opérations commerciales.
- rédaction des conditions générales de vente entre professionnels et de conditions d’achats ;
- assistance à négociation et la rédaction des conventions uniques ;
- conseils en matière de pratique tarifaire et facturation.
Gouache Avocats s’assure par ailleurs d’adapter vos contrats d’enseigne (franchise, concession, licence, etc.) pour tenir compte des modalités de regroupement à l’achat définies avec vous, lorsque cela est nécessaire.
Pourquoi nous choisir ?
Notre méthode vous permet de comprendre les enjeux contractuels et de choisir à chaque fois qu’un choix contractuel est à faire, une solution conforme à vos besoins. Vos actes sont personnalisés.
Vous bénéficiez à cette occasion de nos benchmarks d’avocats dédiés à la distribution et accédez aux meilleures pratiques de marché.
Nos spécialistes de la concurrence vous assurent une conformité de vos actes aux contraintes des règles de marché et assurent les notifications éventuellement requises.
Contactez-nous pour mettre en place votre centrale d’achat ou de référencement