Dénigrement/Diffamation
Le dénigrement se définit comme le discrédit dirigé contre un produit ou un service. C’est une forme de concurrence déloyale. Il se distingue de la diffamation qui exige que l’attaque, blessant l’honneur ou la considération, soit portée contre une personne physique ou morale.
La distinction entre le dénigrement et la diffamation est fondamentale, ces deux comportements n’étant pas sanctionnés sur le même fondement.
Alors que la réparation du dénigrement doit être recherchée sur le terrain de la responsabilité civil délictuelle de l’article 1382 du Code civil, l’action en diffamation est fondée sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et comporte une sanction pénale.
Le choix de la procédure à entreprendre a une importance considérable dans la mesure où, en cas de diffamation, l’action se prescrit sous un délai de 3 mois à compter de la publication des propos diffamatoires (contre cinq ans en matière de dénigrement) et que la citation doit respecter certaines formes à peine de nullité.
Une analyse précise des faits afin de déterminer le terrain sur lequel agir est donc un préalable indispensable à toute action judiciaire.
La distinction entre les deux notions peut être délicate : des allégations visant le gérant d’une entreprise ne peuvent en réalité avoir pour objectif que de dénigrer les prestations fournies par cette entreprise afin d’en détourner la clientèle. Dans cette hypothèse, les faits relèvent du dénigrement (Cass., 1ère civ. 5 déc. 2006, n°05-17.710 ; Cass. 2ème civ. 8 avril 2004, R.G n° 02-17588).
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GOUACHE Avocats intervient aussi en amont pour valider les messages diffusés par l’entreprise et s’assurer qu’ils ne constituent ni un dénigrement, ni une diffamation.