Gestion des contrats de distribution

Gouache Avocats intervient pour vous aider à mettre en place les supports et les process nécessaires à une gestion contractuelle efficace : dossiers de candidatures des distributeurs, accords de confidentialité, contrat de réservation de zones, autres avant-contrats, documents d’information précontractuels, courriers de relance, mises en demeure type, rapports types d’animation, procédures internes.

Notre intervention vous assure de contrôler les risques liés à la période précontractuelle, les risques d’entente sur les prix et de pratiques restrictives, les risques de requalification du contrat de distribution. Elle vous permet de disposer dans le même temps d’outils efficaces de gestion contractuelle.

Gouache Avocats intervient pour former vos équipes en intra aux risques juridiques liés aux contrats dont la conclusion est confiée à l’équipe développement et aux risques liées à l’exécution des contrats dont les équipes animation de réseau, mais aussi vente ou marketing sont en charge.

Gouache Avocats intervient également pour rédiger tous les évènements contractuels usuels : renouvellements de contrats, avenants (extension ou réduction de territoires exclusifs, définition de quotas d’achats, etc.).

Gouache Avocats vous assiste dans toutes les situations précontentieuses : mises en demeure, recouvrement et prises de garanties (nantissements de fonds de commerce, saisies de comptes, etc.), résiliation, transactions.

Nous constatons que la prévention du contentieux dès la rédaction du contrat, si elle s’accompagne d’une gestion contractuelle performante permet d’abaisser significativement le taux de contentieux et le taux de sinistre des litiges. C'est un investissement stratégique pour le promoteur du réseau de distribution.