Audit de propriété intellectuelle et industrielle

Gouache Avocats conduit les audits de la propriété intellectuelle et industrielle de ses clients pour apprécier le niveau de leur protection et de manière subséquente, l’améliorer, ou dans le cadre d’une cession, prendre toutes les réserves et garanties liées à des manques en matière de protection des marques, de droits d’auteur, dessins et modèles ou solutions informatiques :

 

• audit de marque :

• validité de la marque ;
• analyse des antériorités ;
• analyse des éventuelles contrefaçons existantes ;
• analyse de l’étendue de la protection de la marque ;
• analyse de la validité et de l’opposabilité des licences de marques.

 

• audit de droits d’auteur :

• caractère protégeable d’une œuvre ;
• régularité de l’acquisition des droits d’auteur ;
• audits de la validité des contrats portant sur le droit d’auteur ;
• aspects fiscaux de la détention et de l’exploitation / cession des marques et droits d’auteur.

• audit IT :

• analyse de l’étendue de la mise à disposition de nom de domaine ;
• analyse de l’étendue des droits sur les solutions informatiques (logiciels, Saas, etc.)
• analyse des déclarations CNIL et autorisations de la CNIL obtenues pour la collecte et le traitement des données personnelles et commerciales ;
• vérification de la conformité des contrats et des pratiques aux déclarations ;
• vérifications des autorisations d’accès ou d’utilisation de données de tiers.

 

Gouache Avocats fournit un rapport synthétique d’analyse des droits de propriété intellectuelle détaillant les problématiques identifiées, identifiant et quantifiant les risques encourus le cas échéant, et faisant part de ses recommandations afin d’améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle des enseignes.