Sécuriser la promotion des ventes et la publicité
Les enseignes connaissent l'impact direct de la promotion des ventes sur le trafic en point de vente, le chiffre d'affaires ou encore la notoriété de la marque. Elles sont nombreuses à planifier un calendrier d'actions de promotions des ventes.
La promotion des ventes est réglementée et obéit à des règles complexes. Avocat spécialisé en droit de la distribution, GOUACHE Avocats aide les enseignes à concevoir en toute légalité les opérations de promotion des ventes, valide celles que les enseignes ont inscrites à leur calendrier promotionnel et assure leur sécurité juridique. Gouache Avocats intervient pour valider les opérations commerciales comprenant :
- des soldes ;
- des réductions de prix ;
- l'attribution de primes et cadeaux ;
- des jeux concours ;
- des loteries publicitaires ;
- des ventes jumelées ;
- des ventes à prix bas ;
- des ventes avec primes, etc.
Nous vous invitons à découvrir ici tous les articles relatifs aux promotions des vente ainsi que tous les articles afférents à la publicité.
Gouache Avocats aide vos équipes marketing à définir les opérations, valide les opérations et les supports de publicité portant sur les opérations, la PLV/ILV mise en place à l'occasion des opérations de promotion des ventes. Gouache Avocats vous assiste également dans la mise en œuvre des mécanismes de fidélité. A ce titre, Gouache Avocats est le garant de la régularité de l'opération mise en place. Gouache Avocats assiste bien entendu ses clients dans les contrôles et les litiges qui peuvent naître à cette occasion et notamment face à la DGCCRF.
La publicité reste un atout majeur des enseignes pour promouvoir leurs produits et services.
Gouache Avocats s'applique à vérifier la compatibilité de vos messages publicitaires avec les règles légales, protectrices des consommateurs, afin d'éviter que ceux-ci :
- ne constituent de la publicité mensongère ;
- ne constituent de la publicité trompeuse ;
- respectent la législation applicable à la publicité comparative.
Gouache Avocats s'assure également de la licéité des règles légales en matière de messages publicitaires diffusés par voie électronique.
Plus généralement, Gouache Avocats s'assure que les opérations de promotions des ventes et les messages publicitaires que vous souhaitez déposer ne constituent pas des pratiques commerciales déloyales ou agressives au sens du Code de la consommation.
Gouache Avocats vous accompagne également pour vous défendre devant les juridictions compétentes si vous êtes confrontés à une action en publicité trompeuse, mensongère ou en publicité comparative illicite.