Protection et gestion des autres signes distinctifs

La singularité de chaque entreprise et de ses produits ne se limite pas à la marque. Elle tient également à tous les signes distinctifs de l’enseigne et des produits qui participent de l’image de la marque :

• les logos et tous les visuels (charte graphique, photographies) ;
• les slogans, base line, textes de présentation et de promotion ;
• l’agencement et le mobilier original des points de vente ;
• les emballages de produits ;
• de manière générale tous éléments susceptibles de protection au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle.

 

Dès lors que l’un de ses éléments est susceptible de constituer une œuvre de l’esprit protégeable au titre du droit d’auteur, Gouache Avocats vous aide à en organiser la protection :

• analyse du caractère protégeable de l’œuvre ;
• recherche de la titularité des droits (enseigne, salarié, prestataire de l’enseigne) ;
• négociation et acquisition des droits d’auteur (rédaction et négociation de contrats de cession de droits d’auteur) ;
• dépôt d’enveloppes SOLEAU à l’INPI/ rédaction des déclarations d’antériorité ;
• poursuite des contrefaçons aux droits d’auteur.

Dès lors que l’un de ses éléments est susceptible de constituer un dessin et modèle protégeable, Gouache Avocats vous accompagne dans les formalités nécessaires à sa protection :

• analyse du caractère déposable de l’élément à titre de dessins et modèles ;
• recherche de la titularité des droits (enseigne, salarié, prestataire de l’enseigne) ;
• négociation et acquisition de droits ;
• formalités de dépôt de dessins et modèles à l’INPI.

Gouache avocats vous assiste également dans l’organisation de la protection et de la mise à disposition de noms de domaine.