mardi 1 mars 2016
Se développer en franchise au Maroc
Le marché Marocain est un marché dans lequel un certain nombre d’enseignes se développent en Franchise. Le droit Marocain ne connaît pas de règles particulières sur le contrat de franchise en lui-même ou sur l’information précontractuelle. Il connait la franchise, il existe même une Fédération Marocaine de la Franchise qui a développé un code de déontologie, dérivé directement du Code Européen de Déontologie de la Franchise. Elle comporte par contre, et c’est une spécificité là marocaine qui doit être anticipée, des règles particulières applicables en Franchise, en matière de réglementation des changes.
Au Maroc, ces réglementations des changes comportent un chapitre spécifiquement consacré à la Franchise et qui distingue en fonction des types de paiement qui seront faits (droit d’entrée, redevance minimum ou redevance proportionnelle par exemple) des formalités particulières. Certains paiements peuvent être faits après une domiciliation du contrat auprès d’une banque locale, qui va s’assurer que le paiement est conforme au contrat qui lui a été remis.
D’autres types de paiements comme les droits d’entrée et les redevances minimum par exemple nécessitent une autorisation préalable avant de pouvoir être payés à un franchiseur en dehors du Maroc.
Il faut également savoir que même si vous ne faites pas de la Franchise au sens strict, la réglementation des changes Marocaine comprend des règles particulières pour les licences de marque, sur l’assistance technique suivant qu’elle soit ponctuelle ou permanente et qu’il est important d’adapter ses contrats et sa pratique à chacune de ces règles en fonction de catégories dans lesquelles on va tomber selon le contrat que l’on va signer.
Retrouvez ici notre vidéo sur l'adaptation du concept lorsque l'on se développe à l'étranger.
Dans ce cadre, le cabinet Gouache Avocats, avec l’aide de correspondants locaux, peut vous aider à adapter vos contrats et à anticiper ces questions pour assurer un développement le plus effectif et le plus efficace possible au Maroc.
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