Exporter ou importer une enseigne


Vous avez créé un commerce, inventé un service. Vous avez ensuite développé un réseau de franchise ou de manière plus générale un réseau de distribution. Vous êtes aujourd’hui prêt pour exportez votre enseigne.


Vous vous demandez comment implanter votre enseigne à l’étranger ? Gouache Avocat vous aide à exporter votre enseigne :

  • Gouache Avocats vous présente les modes possibles d’exportation de l’enseigne : création d’un bureau de liaison pour étudier le marché, d’une succursale, d’une filiale, d’une joint venture, ou moyens contractuels (agence, accords de distribution exclusive, Master Licence, Master Franchise) ;
  • Gouache Avocat vous aide à choisir le mode d’exportation de l’enseigne adapté en fonction des caractéristiques du marché, de vos objectifs, contraintes et opportunités sur ce marché ;
  • Gouache Avocats analyse l’environnement juridique (réglementation des changes, investissement étranger, lois de police s’appliquant malgré la désignation de la loi applicable au contrat), fiscal et douanier pour permettre d’adapter si nécessaire les clauses financières du contrat (droit d’entrée, redevances, tarification des produits) ;
  • Gouache Avocats organise en amont la protection de votre marque sur le Territoire concerné ;
  • Gouache Avocats rédige le contrat de distribution en intégrant l’ensemble des aspects internationaux : lois de police applicables dans le pays concerné, clause de détermination de la loi applicable, clause attributive de compétence juridictionnelle ou clause compromissoire, après réalisation d'une étude fiscale, douanière et de la réglementation des changes pour structurer le contrat au mieux de vos intérêts et garantir à l'enseigne le meilleur rendement net ;
  • Gouache Avocats vous assiste dans les contentieux avec vos distributeurs étrangers ; Gouache Avocats a développé une expérience significative des procédures arbitrales.

 

Gouache Avocats dispose d'un réseau de correspondants et de contacts testés dans environ 50 pays du monde pour avoir accès à la réglementation locale et valider ses implications sur le contrat.

 

Gouache Avocats dispose d’une expérience particulière et originale des pays du Maghreb et de l’Afrique sub-saharienne (ressources documentaires propres, réseau de correspondants juridiques, fiscaux, experts comptables, dense, nombreuses références, connaissance des contextes sociaux et économiques locaux).

 

Pour exportez votre enseigne, contactez Gouache Avocats. Pour rédiger, négocier ou conclure une Master Franchise, Gouache Avocats est à votre disposition.

 

Inversement, Gouache Avocat aide les enseignes étrangères à aborder le marché français pour s’y implanter : information sur la réglementation applicable, mises en rapport, étude d’implantation, rédaction des contrats de franchise, master, et de tout contrat de distribution. Vous êtes une enseigne étrangère, pour vous implanter en France, structurer votre approche du marché, prendre contact avec les meilleurs professionnels, être introduits chez les bailleurs institutionnels, Gouache Avocats est à votre service. L’ensemble des avocats du cabinet pratiquent l’anglais de manière professionnelle.

Informations sur la Master Franchise et la Master Licence (Gouache Avocats)

Les contrats de Master Franchise ou Master Licence permettent au titulaire d’une marque de commerce exploitée sur son territoire national d’exporter son concept en en confiant le développement sur un territoire déterminé à un Master Franchisé.

Le Master Franchisé est un sous franchiseur. Il bénéficie d’une exclusivité territoriale sur une zone géographique définie par un contrat de master-franchise. Cette zone géographique est importante et le master-franchisé a pour mission de sélectionner et de franchiser l’activité sur cette zone, dans les termes d’un plan de développement contractualisé (nombre, caractéristiques et calendrier des ouvertures). La durée du contrat doit être suffisante pour permettre au Master Franchisé de développer l’enseigne et d’amortir ses investissements. Elle est souvent fixée à 10 ans. Le master-franchisé est alors le cocontractant des franchisés sur son territoire exclusif.

La master-franchise permet d’implanter une enseigne sur des marchés inconnus du réseau et sur lesquels l’implantation du concept peut supposer son adaptation, ce qu’un investisseur local est souvent le mieux à même d’effectuer, sous le contrôle strict de l’enseigne. Elle est une solution partout où le développement succursaliste ou en franchise directe du réseau engendrerait des risques trop importants ou ne pourrait être mené rapidement.

La construction d’un contrat de Master Franchise reprend la plupart des dispositions d’un contrat de franchise classique. Un droit d’entrée important est généralement prévu pour l’acquisition de la Master et une partie des redevances perçues sont fréquemment reversés à l’enseigne.

Le master-franchisé est le seul interlocuteur du franchisé qui n’a pas de lien avec le franchiseur principal. Le franchisé ne dispose donc d’aucun recours contre le franchiseur principal. Les clauses de cession et de fin de contrat doivent être particulièrement protectrices du franchiseur principal qui doit s’assurer de pouvoir récupérer le réseau développé au terme du contrat.

Ce système connaît un succès très important et a permis à de nombreuses enseignes françaises de s’implanter à l’étranger et d’y connaître un essor rapide. Il existe sur certaines zones géographiques, à l’instar du proche et du moyen orient des investisseurs exploitant plusieurs master franchises et disposant de fortes capacité d’investissement et de management.

Les différences entre la master franchise et la master licence sont identiques à celles pouvant exister entre franchise et licence. Gouache Avocats est à votre disposition pour toute autre information relative à la Master Franchise.

 

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