samedi 2 février 2013
L'image de l'enseigne sur Internet
Aujourd’hui, vos franchisés et les distributeurs de votre marque utilisent de plus en plus Internet. Il n’est plus possible de segmenter, dans un certain nombre de cas, les canaux de distribution et ils ont en principe la possibilité, dans les termes du règlement européen d’exemption du 20 avril 2010, de distribuer les produits ou les services contractuels sur Internet. Dès lors, il est absolument indispensable que l’usage de la marque sur Internet soit encadré par votre contrat de distribution. Il s’agit d’assurer le respect de l’univers de la marque, son image, sur les sites Internet éventuellement exploités par le franchisé.
Il convient donc dans le contrat de prévoir dans quelles conditions la marque pourra être utilisée sur Internet. Dans quelles conditions la charte graphique propre à l’enseigne devra être respectée par le franchisé dans le cadre de l’exploitation de son site Internet. De quelle manière l’ergonomie du site éventuel du franchisé devra être conforme aux standards de l’enseigne en la matière...
Cela signifie que, très clairement, l’enseigne doit mettre en place une politique de distribution sur Internet et qu’elle doit en faire assurer le respect par son franchisé. C’est une condition sinequanone de la maîtrise de son image sur Internet. Par ailleurs, si le franchisé dispose d’une totale liberté d’expression, l’usage de la marque sur les réseaux sociaux peut parfaitement être limité par le contrat de distribution.
Par ailleurs, il serait bon de rappeler son obligation de loyauté dans ses communications éventuelles sur les réseaux sociaux et sur Internet, relativement à l’exécution de son contrat de franchise et à la marque et de contractualiser certains manquements, qui autrement ne pourraient être sanctionnés que par l’application de concepts légaux tels que la diffamation.
On le voit, Internet pose des enjeux contractuels aux enseignes que celles-ci se doivent de prendre en compte. Le cabinet, de manière systématique, dans la rédaction de ses contrats de distribution insère désormais des clauses Internet particulièrement détaillées de manière à assurer une protection de l’image et du savoir-faire de l’enseigne sur le web.
Nos solutions
La singularité de chaque entreprise et de ses produits ne se limite pas à la marque. Elle tient également à tous les signes distinctifs de l’enseigne et des produits qui participent de l’image de la marque : tous les visuels, les slogans et textes de promotion, les agencements, les emballages, et plus généralement toute ce qui fait votre concept commercial.
Dès lors que l’un de ses éléments est susceptible de constituer une œuvre de l’esprit protégeable au titre du droit d’auteur ou peut-être protégé à titre de marque ou de dessin et modèle, Gouache Avocats vous aide à en organiser la protection, après vous être assuré que vous êtes bien titulaire du droit en question s’il s’agit d’un droit d’auteur.
Pour protégez votre concept commercial et lui conservez son originalité, faites appel aux équipes de GOUACHE AVOCATS.
