Cinq étapes pour vendre ou acquérir son fonds de commerce

La complexité d’une cession de fonds de commerce et ses enjeux patrimoniaux, tant pour l’acquéreur que le vendeur, impose le recours à un professionnel du droit. C’est dans ce contexte que l’avocat accompagne ses clients.

La complexité d’une cession ou d’une acquisition de fonds de commerce et ses enjeux patrimoniaux, tant pour l’acquéreur que le vendeur, impose le recours à un professionnel du droit. C’est dans ce contexte que l’avocat accompagne ses clients.

En fonctions des missions qui lui sont confiées, il intervient au stade :

1. de la négociation et de l’audit,
2. de la rédaction de la promesse de vente du fonds de commerce,
3. de la levée des conditions suspensives,
4. de la réitération de la vente,
et 5. de la réalisation des formalités liées à la cession du fonds de commerce.

1. En premier lieu, l’avocat intervient dans la rédaction de la lettre d’intention formalisant les conditions financières de l’opération de cession ou d’acquisition d’un fonds de commerce.

Dans le cadre de l’audit juridique, il analyse les contrats qui seront repris pas l’acquéreur. Une attention particulière est portée au bail commercial ou professionnel. L’avocat s’assure ainsi de la compatibilité entre l’activité projetée et les clauses du bail.

De manière plus générale, l’avocat identifie les risques et les besoins des parties en vue de sécuriser l’opération de cession de fonds de commerce.

2. En deuxième lieu, l’avocat intervient dans le cadre de la rédaction de l’acte de cession de fonds de commerce préalable. Il veille à formaliser les conditions suspensives, lesquelles devront être réunies pour que la vente du fonds de commerce se réalise ; il s’agit, notamment, de la condition suspensive de financement.

3. En troisième lieu, lorsque la promesse de cession de fonds de commerce est signée, l’avocat accompagne la levée des conditions suspensives. Il notifie, notamment, la promesse au bailleur qui peut disposer d’un droit de préemption. Il veille à ce que ce dernier ne fasse pas obstacle à la réalisation de la vente du fonds de commerce. L’avocat devient alors facilitateur.

4. En quatrième lieu, la levée des conditions suspensives permet la réitération de la cession ou de l’acquisition du fonds de commerce. L’avocat établit l’acte définitif de cession, organise le transfert de propriété et s’assure du paiement du prix.

5. En cinquième lieu, l’avocat suit l’accomplissement des formalités légales tels que l’enregistrement de l’acte de cession ou d’acquisition de fonds de commerce, et les publicités obligatoires. Enfin, l’avocat se voit confier la mission de séquestre. Il recueille et règle les oppositions avant de verser le prix au cédant.

Dans le cadre d’une opération de cession de fonds de commerce, les « maitres mots » d’un avocat sont donc sécurité et efficacité.