mercredi 14 octobre 2015
Une marque doit être disctinctive
Le caractère distinctif du signe choisi comme marque par rapport au produit qu'il doit désigner est une condition de validité de la marque. Il peut arriver que le signe choisi, notamment lorsqu'il est composé de plusieurs termes, comporte parmi ces termes, certains qui sont peu distinctifs mais qui associés à d'autres, rendent la marque plus distinctive.
On parle souvent de marques évocatrices. Elles peuvent causées des difficultés pratiques ensuite, pour s'opposer à d'autres dépôts ou agir en nullité contre d'autres marques qui se seraient développées ultérieurement, dans la mesure où elles utiliseraient ces mêmes termes faiblement distinctifs. Il est donc important lorsque vous envisagez le choix d'un signe à utiliser comme marque, d'éviter au maximum des termes qui, si ils sont évocateurs de services ou produits, pourraient affaiblir vos possibilités d'action et par conséquent, affaiblir la distinctivité de votre marque, parmi les autres marques du secteur.
Lorsqu'une marque n'est pas distinctive, il est probable que le titulaire de la marque ne réussisse pas à faire valoir ses droits face à un contrefacteur de cette marque.
Nos solutions
Vous avez créé un produit ou un concept commercial ? Le dépôt d’une marque pour l’identifier et lui conserver un caractère distinctif est indispensable.
Loin de constituer un simple acte administratif, le dépôt d’une marque fait appel à une expertise juridique spécifique : il faut déterminer si elle est distinctive, dans quelles classes et pour quels libellés déposer, disponible, c’est-à-dire s’il existe une ou des antériorités (y compris similaires seulement), si le dépôt doit être nominatif ou semi-figuratif, etc.
GOUACHE AVOCATS vous assiste pour tous vos dépôts de marques.
GOUACHE AVOCATS assure ensuite la gestion de vos marques tout au long de leur vie : surveillance de registres, oppositions, actions en contrefaçon, déchéance ou nullité : contactez nos équipes.
