vendredi 26 novembre 2021
Jamais 2 sans 3 pour YUKA
L'application nutritionnelle YUKA a été condamnée par le tribunal de commerce de Brive pour des "pratiques commerciales déloyales et trompeuses" et "dénigrement dans la diffusion d'informations" à l'encontre d'un fabriquant de charcuterie basé à Ussel (Corrèze).
Des décisions similaires avaient été prises par le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence et le Tribunal de commerce de Paris contre l'application, qui fournit des informations nutritionnelles sur des produits alimentaires et mène, avec l'association de consommateurs Foodwatch et la Ligue contre le cancer, une campagne demandant le retrait des nitrites dans les charcuteries. ( Tribunal de commerce de Paris, 21 mai 2021, n° 2021001119; condamnation pour pratiques commerciales trompeuses et dénigrement par le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 13 septembre 2021, n° 2021004507)
Dans cette instance, Le tribunal de commerce de Brive a ordonné à Yuka de supprimer, sous astreinte financière, l'appréciation "Risque élevé" attribuée aux additifs E250 (nitrite de sodium) et E252 (nitrite de potassium) entrant dans la fabrication des produits du Mont de la Coste, commercialisés sous la marque L'Auvernou.
Aux termes de ce jugement, l'application devra supprimer toute mention précisant que ces additifs seraient cancérogènes.
Yuka a par ailleurs été condamnée à verser 20.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.
Enfin le Tribunal de commerce de Brive a interdit à Yuka "d'opérer un lien direct" entre une pétition visant à interdire l'ajout de nitrites ou de nitrates dans les produits de charcuterie et les fiches de l'application relatives à ces derniers.
Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 24 septembre 2021, n° 2021F00036
Nos solutions
Le discrédit est jeté sur vos produits ou services : votre entreprise est dénigrée.
Vous (ou votre entreprise) avez été attaqué d’une manière blessant l’honneur ou la considération : vous êtes diffamé.
La distinction entre dénigrement et diffamation est fondamentale, les fondements et procédures de sanction étant distincts.
GOUACHE Avocats conseille les entreprises sur la stratégie à adopter lorsqu’elles sont victimes de dénigrement ou de diffamation et les assiste dans le cadre de contentieux lorsqu’elles souhaitent poursuivre ces agissements, ou en défense, lorsque de tels faits leur sont reprochés.
GOUACHE Avocats intervient aussi en amont pour valider les messages diffusés par l’entreprise et s’assurer qu’ils ne constituent ni un dénigrement, ni une diffamation.
