lundi 18 octobre 2021
Dans ces deux dossiers, lesdits concurrents reprenaient allègrement et sans bourse délier les éléments caractéristiques des concepts de nos clients, faisaient usage de signes distinctifs très similaires, et s'inspiraient très largement des éléments de communication employés par ceux-ci.
Sur la base de constats d'huissier, et d’éléments saisis et constatés à l'issue d'une procédure de saisie probatoire, nous avions mis en demeure lesdits concurrents de cesser les agissements parasitaires constatés, et de réparer les préjudices déjà subis.
Les mises en demeure restant sans effet, nous avons alors dû saisir les tribunaux compétents pour faire cesser les agissements parasitaires, indemniser les préjudices subis, et obtenir des mesures de publication de la décision notamment.
Dans le cadre de ces 2 instances, et par la voix de leurs conseils, les concurrents nos clients ont finalement souhaité négocier, et dans chaque dossier une solution amiable a pu être trouvée au terme de laquelle lesdits concurrents se sont engagés à cesser immédiatement les agissements parasitaires et ont proposé une indemnisation en lien avec le préjudice subi.
Concurrence déloyale et parasitisme : succès obtenus pour nos clients
Ces derniers mois, nous avons eu l'occasion d'assister deux de nos clients, une enseigne de services à la personne, et une enseigne de restauration rapide, qui étaient victimes d'agissements parasitaires et déloyaux de concurrents.Dans ces deux dossiers, lesdits concurrents reprenaient allègrement et sans bourse délier les éléments caractéristiques des concepts de nos clients, faisaient usage de signes distinctifs très similaires, et s'inspiraient très largement des éléments de communication employés par ceux-ci.
Sur la base de constats d'huissier, et d’éléments saisis et constatés à l'issue d'une procédure de saisie probatoire, nous avions mis en demeure lesdits concurrents de cesser les agissements parasitaires constatés, et de réparer les préjudices déjà subis.
Les mises en demeure restant sans effet, nous avons alors dû saisir les tribunaux compétents pour faire cesser les agissements parasitaires, indemniser les préjudices subis, et obtenir des mesures de publication de la décision notamment.
Dans le cadre de ces 2 instances, et par la voix de leurs conseils, les concurrents nos clients ont finalement souhaité négocier, et dans chaque dossier une solution amiable a pu être trouvée au terme de laquelle lesdits concurrents se sont engagés à cesser immédiatement les agissements parasitaires et ont proposé une indemnisation en lien avec le préjudice subi.
Nos solutions
Un de vos concurrents utilise des procédés déloyaux, pour détourner votre clientèle : vos produits sont dénigrés, vos fichiers exploités, vos salariés débauchés, les règles légales et usages professionnels ne sont pas respectés, ou votre concept est imité.
GOUACHE Avocats vous assiste pour faire cesser ces actes de concurrence déloyale, sous astreinte, demander la publication de la décision de justice, ou demander la confiscation ou la destruction du matériel qui a servi aux agissements fautifs, et faire indemniser votre préjudice.
GOUACHE Avocats dispose d’une pratique importante en la matière. Contactez-nous pour savoir si le comportement dont vous êtes victime ou que vous vous apprêtez à adopter est qualifié de concurrence déloyale et savoir comment agir.
