Vente d'un réseau de franchise
Cession d’un réseau de franchise ou du financement du franchiseur par le capital investissement.
Gouache Avocats, cabinet spécialisé en droit de la franchise, explique comment vendre un réseau de franchise: après l'avoir développé, quelles sont les spécificités à prendre en compte et les étapes à suivre par le franchiseur pour bien vendre un réseau de franchise: conseils aux franchiseurs qui souhaitent céder leur réseau
Si vous souhaitez céder le réseau que vous avez créé ou si vous souhaitez en accélérer le financement en renforçant vos fonds propres, l’ouverture de ce capital ou la cession d’une partie du capital sera nécessaire.
Cette ouverture ou cession de capital suppose que vous suiviez une démarche qui est parfaitement normée. Dans un premier temps vous devez établir un bilan stratégique et patrimonial pour valider l’intérêt de l’opération et prendre la décision définitive de cession ou d’ouverture du capital.
Certains moments ne sont pas opportuns pour ouvrir son capital ou céder son entreprise.
Il faudra ensuite que vous fassiez un audit préalable vendeur de votre réseau de manière à identifier ses forces et ses faiblesses afin de les mettre en valeur dans un mémorandum d’information qui présentera votre entreprise aux éventuels candidats à l’acquisition.
Puis vous valoriserez votre réseau de manière à déterminer la fourchette de prix au sein de laquelle la négociation s’établira de manière raisonnable.
Vous choisirez ensuite les investisseurs à approcher de manière anonyme dans un premier temps puis ceux avec lesquels il convient de discuter soit de manière exclusive soit en les mettant en concurrence si plusieurs marques d’intérêt ont pu être obtenues afin de faire monter les enchères et obtenir le meilleur prix possible pour votre réseau ou la participation que vous souhaitez céder.
Le suivi de cette démarche suppose donc d’être accompagné par des professionnels de la fusion-acquisition, des experts-comptables et des avocats.
La cession d’un réseau de franchise présente des particularités qu’il faut avoir à l’esprit. Elles sont liées à la qualité des actifs du franchiseur qui sont pour une grande partie incorporels. En effet ces actifs ce sont les marques, les contrats de franchise, les divers droits d’auteur ils peuvent être fragiles. La qualité de leur protection va directement influer sur la valeur de votre réseau. On voit donc que les franchiseurs qui auront pris dès la création de leur réseau et tout au long de la vie de la franchise le pas d’être professionnels quant à la protection et à la gestion de ces actifs auront probablement un gain de valeur à la sortie. A la cession, la prime au bon franchiseur est tout à fait évidente.
Le cabinet gouache avocats dispose de benchmarks de cessions de réseau et d’opérations de capital investissement et nous disposons de l’ensemble des compétences nécessaires en droit de la franchise, en droit des sociétés et en droit fiscal pour accompagner des réseaux dans le cadre de leur cession ou de leur financement.
Nos solutions
Vous souhaitez acheter ou vendre un réseau de distribution ?Gouache Avocats vous accompagne pour réaliser vos audits, et négocier les actes.