samedi 2 février 2013
Le contrat de franchise: définition, contenu
Qu’est-ce que le contrat de franchise? Le contrat de franchise, c’est fondamentalement un contrat de réitération de succès. Un franchiseur a éprouvé un concept commercial dans un pilote ou plusieurs pendant une durée suffisante et il dispose par conséquent d’un savoir-faire qui est à même d’apporter un avantage concurrentiel à de futurs franchisés. Il décide par conséquent de mettre ce savoir-faire, ainsi que son enseigne et ses signes distinctifs, à disposition du franchisé de manière à lui permettre de réitérer son succès.
Donc si on doit définir le contrat de franchise, on dira que c’est un contrat par lequel le franchiseur met à disposition du franchisé un savoir-faire, une enseigne et lui fournit une assistance permanente, qu’elle soit technique ou commerciale pour lui permettre de réitérer son succès. Donc pour qu’un contrat soit qualifié de contrat de franchise, on doit retrouver ces trois types d’obligations : la mise à disposition d’un savoir-faire, la licence d’une marque ou de signes distinctifs, et la définition d’une assistance technique ou commerciale permanente ou continue.
Voilà ce qui qualifie un contrat de franchise et permet de différencier la franchise d’autres formes de contrat de distribution. Naturellement, le contrat de franchise devra être rédigé spécifiquement pour l’enseigne, adapté à ses besoins en fonction de son activité et en fonction de la relation qu’elle souhaite instaurer avec le franchisé, notamment devront être organisées des clauses d’exclusivité territoriale, de collaboration, d’approvisionnement, de revente, des clauses relatives à l’intuitu personae du franchisé, peut-être au contrôle du périmètre du réseau avec un pacte de préférence, un droit de préemption, des clauses de non-concurrence, non-affiliation, des clauses de protection du savoir-faire.
L’ensemble de ces clauses doit être défini précisément avec l’aide de conseils spécialisés. Le cabinet Gouache Avocats a dans ce cadre une démarche organisationnelle, c’est-à-dire qu’il conçoit le contrat de franchise comme une technique d’organisation de votre réseau qui doit s’adapter à sa réalité économique, à sa stratégie et à ses objectifs. Le cabinet Gouache avocats est à même de rédiger vos contrats de franchise, de les auditer en vue de les améliorer et ainsi d’accroître votre sécurité de futur franchiseur.
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