vendredi 13 mai 2016
Concurrence parasitaire et notoriété d’un produit
Constitue un acte de concurrence parasitaire le fait de tirer parti de la force attractive d’un produit concurrent pour commercialiser son propre produit.
La société commercialisant le botox constate que deux sociétés concurrentes commercialisant un produit antirides sous la dénomination «Botoperfect», ont apposé sur ce produit la mention «l’alternative aux injections de Botox» et assuré sa promotion avec le slogan «botox like».
Elle assigne donc ces sociétés, notamment pour parasitisme. Ces dernières opposent que la référence au botox constitue une publicité comparative illicite.
Devant la Cour d'appel, les sociétés sont condamnées pour actes de concurrence déloyale.
Les sociétés concurrentes forment donc un pourvoi en cassation.
La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel ayant retenu que les sociétés concurrentes qui « commercialisent sous l’appelation «Botoperfect» un produit ne contenant pas de toxine botulique, ont apposé sur ce produit la mention «l’alternative aux injections de Botox» et assuré sa promotion avec le slogan «botox like» cherchant à créer un lien dans l’esprit du consommateur entre leur produit et l’image positive véhiculée par le produit «Botox», afin de tirer parti de la force attractive de ce dernier».
Cass. com. 30 mars 2016, n° 13.12.222.
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