mercredi 14 octobre 2015
Le fait d’utiliser des slogans similaires à celui d’un concurrent constitue un acte de concurrence parasitaire
La société Cora utilisant le slogan « gros volumes = petits prix » depuis 25 ans dans ses campagnes publicitaires, assigne la société Auchan France en actes de concurrence parasitaire, cette dernière ayant utilisé dans son catalogue les slogans « prix mini sur gros volumes », « gros volumes à prix mini » et « gros volumes grosses économies ».
La Cour de cassation confirme l’arrêt en ce qu’il a condamné la société Auchan France pour actes de concurrence parasitaire aux motifs que :
- « l’association de deux groupes de mots de trois syllabes « gros volumes » et « petits prix », chacun mis sur un pied d’équivalence, est distinctive de la société Cora puisqu’il est démontré que ce slogan, bien connu du grand public, est identifié par les consommateurs et les professionnels de la grande distribution comme attaché à l’enseigne » ;
- ce slogan « a fait l’objet d’efforts de promotion et d’investissements de la part de la société Cora, qui a effectué de multiples opérations ayant contribué à son lancement et sa réputation » ;
- « la formule syntaxique utilisée par la société Auchan est identique à celle utilisée par la société Cora » et que deux des formules utilisées par la société Auchan « ont une consonance et une résonance équivalentes à celles du slogan de la société Cora » ;
- « la reprise plagiaire de ce slogan ne peut être fortuite, de nombreuses façons d’exprimer la même idée pouvant être conçues par la société Auchan, qui, au surplus a été avertie à plusieurs reprises par la société Cora ».
La Cour de cassation casse cependant l’arrêt, la Cour d’appel s’étant contredite dans le cadre de l’évaluation de la réparation du préjudice.
Décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 juin 2015 RG n° 14-11.242
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