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Réseaux de distribution e-commerce
Utiliser vos franchisés pour développer votre enseigne
Aujourd’hui, comment transformer vos franchisés en développeurs? C’est une pratique qui nous vient des Etats-Unis et d’Angleterre où elle est connue sous le nom d’area...
Franchise, franchisés et procès
Cette vidéo, animée par Jean-Baptiste Gouache, développe les risques judiciaires liés au recrutement des franchisés. Il existe en effet des risques liés à la signature par les...
Chroniques de jurisprudence de la franchise (l'Officiel de la franchise, juil-aout 2012)
Information précontractuelle (cour d’appel d’Aix-en-Provence, 04 avril 2012, n°11-06645)La Cour d’appel, après avoir requalifié un contrat de concession en contrat de franchise,...
Adhap Services : le point de vue juridique (l'Officiel de la franchise, juil-août 2012)
IntroductionLe DIP est complet et contient les informations habituellement requises, sans manque. Le contrat révèle une excellente maitrise de l’organisation d’un réseau de...
Créer son entreprise grâce à la franchise (Rebondir, mars 2012)
Le manuel opératoireJean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, est cité dans le dossier spécial du magazine...
Mon franchiseur a fait faillite (Courrier Cadres et dirigeants, avril 2012)
Conjoncture défavorable, gestion chaotique ou mauvaise appréhension de la franchise ont amené votre tête de réseau à la faillite. Qu’en est-il de votre avenir ? Un point sur vos...
Prévenir les difficultés d'une entreprise franchisée
Intervenants : Jean-Marc Aubault (Associé, Directeur national Filière Franchise et Réseaux KPMG) et Jean-Baptiste Gouache (Avocat, Cabinet Gouache Avocats)Prévenir les...
Les risques judiciaires liés au recrutement d’un franchisé
Il existe en effet des risques juridiques de recrutement des franchisés que tous les avocats du cabinet Gouache Avocats connaissent du fait de leur pratique judiciaire.Ces...
Une documentation reflétant le sérieux de l'enseigne (L'Officiel de la franchise, septembre 2011)
Jean-Baptiste Gouache, du cabinet Gouache Avocats et membre du Collège des experts de la FFF, a analysé les documents transmis par l’enseigne La Maison des Travaux, notamment le...
Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ? (Toute_la_franchise.com, juillet 2011)
Dans le dossier relatif au contrat de franchise publié sur le site de Toute-la-franchise.com, Jean-Baptiste Gouache, avocat, membre du collège des Experts de la Fédération...
Réformes fiscales : le commerce face à l'avalanche des taxes (L'Argus de l'Enseigne, avril 2011)
Les enseignes, qu'elles soient locataires ou propriétaires de leurs locaux commerciaux, pourraient être les grandes perdantes des récentes réformes fiscales. L'application de la...
La sécurité juridique du Franchiseur
Le franchiseur exerce plusieurs métiers:Le métier de développement pour lequel il va percevoir un droit d’entrée en contrepartie de service d’assistance initiale, notamment de...
La fiscalité des contrats de franchise
Comme mes confrères intervenant en franchise, nous intervenons d’abord sur le contrat de franchise, sur les aspects juridiques. Pour autant, les aspects fiscaux de la franchise...
Devenir Franchiseur (vidéo Toute_la_franchise, mars 2011)
Comment devenir franchiseur ? Quelles sont les conditions requises pour envisager de se développer en franchise ? Jean-Baptiste Gouache, avocat au barreau de Paris, membre du...
Si vous êtes un commerçant et que vous avez réussi dans votre exploitation, vous exploitez au moins un point de vente et vous avez constaté des bénéfices. Vous êtes un...
La rédaction du contrat : un outil de gestion fiscale (l'officiel de la franchise, mars 2011)
Agnès Fernagut, fiscaliste au sein du cabinet Gouache Avocats, livre dans cet article deux illustrations des conséquences que peut avoir la rédaction du contrat de franchise sur...
Les 20 ans de la loi Doubin : pratique du DIP
Mardi avait lieu au Ritz à Paris un petit déjeuner-conférence. La presse spécialisée ainsi que des professionnels de la franchise étaient au rendez-vous. L’objectif de cette...
Quelques conseils pour bien choisir sa franchise (Rebondir)
Voici, présentées par Jean-Baptiste Gouache, avocat, quelques pistes de réflexion destinées aux porteurs de projet désireux de rejoindre une enseigne en franchise.Pour bien...
Le DIP, bouclier légal du futur franchisé (franchise magazine, janvier 2010)
La loi Doubin(*) du 31 décembre 1989 constitue une application particulière de l’exigence général de bonne foi et de loyauté précontractuelle devant exister dans toute relation...
Financement et cession des réseaux : que doivent savoir les franchiseurs ? (Euphorie magazine)
Que doivent savoir les franchiseurs ?Vous venez de publier un ouvrage sur le financement des réseaux de franchise par le capital investissement. Pouvez-vous nous expliquer ce...