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Réseaux de distribution e-commerce
Les 20 ans de la loi Doubin : pratique du DIP
Mardi avait lieu au Ritz à Paris un petit déjeuner-conférence. La presse spécialisée ainsi que des professionnels de la franchise étaient au rendez-vous. L’objectif de cette...
Quelques conseils pour bien choisir sa franchise (Rebondir)
Voici, présentées par Jean-Baptiste Gouache, avocat, quelques pistes de réflexion destinées aux porteurs de projet désireux de rejoindre une enseigne en franchise.Pour bien...
Le DIP, bouclier légal du futur franchisé (franchise magazine, janvier 2010)
La loi Doubin(*) du 31 décembre 1989 constitue une application particulière de l’exigence général de bonne foi et de loyauté précontractuelle devant exister dans toute relation...
Financement et cession des réseaux : que doivent savoir les franchiseurs ? (Euphorie magazine)
Que doivent savoir les franchiseurs ?Vous venez de publier un ouvrage sur le financement des réseaux de franchise par le capital investissement. Pouvez-vous nous expliquer ce...
Le risque juridique lié à la délivrance dans le DIP des états de marché
Jean-Baptiste Gouache (Avocat – Associé)Membre du collège des experts de la Fédération Française de la FranchiseL’état de marché est un point de risque juridique pour toutes les...
CA PARIS 6 mars 2013 sur la clause de non-réaffiliation
Cette vidéo commente un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 6 mars 2013, relatif aux clauses de non-affiliation. Les clauses de non-affiliation sont parfois présentées...
Un franchisé ayant manqué à plusieurs de ses obligations contractuelles, le franchiseur résilie son contrat de franchise, puis l’assigne en paiement des sommes restées...
AXE RESEAUX Pourquoi la promesse client tient (presque) toujours en franchise
Pourquoi la « promesse client » tient (presque) toujours en franchise !Mieux informé, plus mobile, moins fidèle et parfois capricieux, le client a bien suivi l’évolution du...
KPMG Le financement de la reprise d'un réseau de franchise
1 – Quel est le montant à prendre à compte au moment de financer la reprise d’un réseau ?Réfléchir au bon financement de la reprise d’un réseau de franchise nécessite de bien...
Analyse d’une clause de non-concurrence dans un accord de partenariat
Faisant application de jurisprudences constantes, la CJUE guide la Cour de renvoi dans l’analyse de la conformité d’une clause de non-concurrence au regard du droit des...
Clauses de non-réaffiliation (CA Paris 6 mars 2013 )
Cette vidéo commente un arrêt de la Cour d’appel de paris en date du 6 mars 2013 relatif aux clauses de non-affiliation. Les clauses de non-affiliation sont parfois présentées...