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Réseaux de distribution e-commerce
Cibler la bonne enseigne (Challenges, Sept 2013)
Cibler la bonne enseigneIl faut d'abord s'assurer que le réseau détient bien les droits d'exploitation de la marque et de tous les signes distinctifs qu'il met en avant....
Interdit d'interdire la vente sur Internet (Franchise Magazine, Juin 2013)
Interdit d'interdire la vente sur InternetCommentant un récent arrêt de la cour d'appel de Paris sur la possibilité d'empêcher la vente de produits sur Internet, les auteurs...
Le point de vue juridique sur Finsbury (L'Officiel de la Franchise, Avril 2013)
Le point de vue juridique1 - CONTRATComment écartez-vous le risque d'application du droit du travail à votre contrat de distribution alors que celui-ci définit des conditions de...
Il faut respecter des étapes précises pour lancer son réseau (les Echos de la franchise, avril 2013)
Interview de Jean-Baptiste Gouache pour les Echos de la Franchise, sur les étapes à respecter avant de devenir franchiseur. Retrouvez la vidéo en suivant ce lien.
Devenir franchiseur : les étapes à respecter
Quelles sont les conditions pour franchiser un concept ?Tout d’abord, il faut l’avoir expérimenté. On franchise un savoir-faire qui a été testé et qui a conduit au constat d’un...
Comment bien lire un contrat de franchise (Courrier Cadres et Dirigeants, Mars 2013)
Comment bien lire un contrat de franchise ? Il convient d'abord de s'assurer que le contrat comporte trois séries de clauses définissant la franchise : mise à la disposition du...
L'enseigne du mois BIGMAT (L'officiel de la franchise, février 2013)
Jean-Baptiste Gouache, avocat membre du Collège des experts de la FFE.S’il est avocat, Jean-Baptiste Gouache possède également une expérience du monde du commerce. Diplômé d’un...
Chroniques de jurisprudence de la franchise (l'Officiel de la Franchise - Déc. 2012 - janv. 2013)
Qui peut invoquer la rupture fautive d’un contrat ? Par deux décisions récentes, la Cour de Cassation a ouvert la possibilité d’obtenir réparation à raison de la rupture...
Procès et contentieux dans la franchise (Gouache avocats)
Gouache Avocats, avocats en droit de la franchise, explique les causes et les conséquences des litiges survenant entre franchisés et franchiseur. Une vidéo utile à tous les...
Risque d'application du droit du travail au contrat de franchise
Cette vidéo évoque le contrat de commission-affiliation et surtout les risques d'application du droit du travail à la commission-affiliation. Pour rappel, très rapidement, le...
Requalification d'un contrat de franchise
La requalification des contrats de franchise en contrat de travail, un risque grave que les enseignes doivent éviter à tout prix. La réalisation de ce risque entraîne en effet...
Utiliser vos franchisés pour développer votre enseigne
Aujourd’hui, comment transformer vos franchisés en développeurs? C’est une pratique qui nous vient des Etats-Unis et d’Angleterre où elle est connue sous le nom d’area...
Franchise, franchisés et procès
Cette vidéo, animée par Jean-Baptiste Gouache, développe les risques judiciaires liés au recrutement des franchisés. Il existe en effet des risques liés à la signature par les...
Devenir franchiseur: combien ça coûte?
Est-ce que ça coûte cher de devenir franchiseur ? On entend parfois dire que la franchise est le mode de développement du pauvre, en d’autres termes de celui qui serait...
Qui peut devenir franchiseur? En d’autres termes est-ce que tout le monde peut devenir franchiseur, est-ce qu’un dentiste peut devenir franchiseur? Pourquoi pas. Tout le monde...
Franchiseurs, optimisez la fiscalité de vos redevances de marque!
Faut-il pour vous, enseignes, détenir vos marques en France ou est-ce que vous avez intérêt à les détenir au Luxembourg? Très souvent, la marque est un actif important pour les...
La sécurité des créances du franchiseur
Cette vidéo évoque la sécurité financière du franchiseur ou du concédant de marque. C'est une question déterminante, le franchiseur exerce plusieurs métiers : celui du...
Vente d'un réseau de franchise
Cession d’un réseau de franchise ou du financement du franchiseur par le capital investissement.Gouache Avocats, cabinet spécialisé en droit de la franchise, explique comment...
Chroniques de jurisprudence de la franchise (l'Officiel de la franchise, juil-aout 2012)
Information précontractuelle (cour d’appel d’Aix-en-Provence, 04 avril 2012, n°11-06645)La Cour d’appel, après avoir requalifié un contrat de concession en contrat de franchise,...