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Interdit d'interdire la vente sur Internet (Franchise Magazine, Juin 2013)
Interdit d'interdire la vente sur InternetCommentant un récent arrêt de la cour d'appel de Paris sur la possibilité d'empêcher la vente de produits sur Internet, les auteurs...
Le point de vue juridique sur Finsbury (L'Officiel de la Franchise, Avril 2013)
Le point de vue juridique1 - CONTRATComment écartez-vous le risque d'application du droit du travail à votre contrat de distribution alors que celui-ci définit des conditions de...
Comment investir dans l'immobilier ? (Courrier, Cadres & Dirigeants, Avril 2013)
Quel investissement immobilier ?Vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier pour votre retraite, et vous vous demandez quel support est le mieux adapté à votre...
Il faut respecter des étapes précises pour lancer son réseau (les Echos de la franchise, avril 2013)
Interview de Jean-Baptiste Gouache pour les Echos de la Franchise, sur les étapes à respecter avant de devenir franchiseur. Retrouvez la vidéo en suivant ce lien.
Devenir franchiseur : les étapes à respecter
Quelles sont les conditions pour franchiser un concept ?Tout d’abord, il faut l’avoir expérimenté. On franchise un savoir-faire qui a été testé et qui a conduit au constat d’un...
Comment bien lire un contrat de franchise (Courrier Cadres et Dirigeants, Mars 2013)
Comment bien lire un contrat de franchise ? Il convient d'abord de s'assurer que le contrat comporte trois séries de clauses définissant la franchise : mise à la disposition du...
L'enseigne du mois BIGMAT (L'officiel de la franchise, février 2013)
Jean-Baptiste Gouache, avocat membre du Collège des experts de la FFE.S’il est avocat, Jean-Baptiste Gouache possède également une expérience du monde du commerce. Diplômé d’un...
Chroniques de jurisprudence de la franchise (l'Officiel de la Franchise - Déc. 2012 - janv. 2013)
Qui peut invoquer la rupture fautive d’un contrat ? Par deux décisions récentes, la Cour de Cassation a ouvert la possibilité d’obtenir réparation à raison de la rupture...
Le contrat de commission affiliation
Qu’est ce qu'est la commission affiliation? Il s'agit d'un contrat par lequel une enseigne, propriétaire d’un stock de marchandises va mettre ce stock, en dépôt, chez un...
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce le fait exploiter par un locataire en contrepartie de la perception d’une redevance ou un...
Risque d'application du droit du travail au contrat de franchise
Cette vidéo évoque le contrat de commission-affiliation et surtout les risques d'application du droit du travail à la commission-affiliation. Pour rappel, très rapidement, le...
Devenir franchiseur: combien ça coûte?
Est-ce que ça coûte cher de devenir franchiseur ? On entend parfois dire que la franchise est le mode de développement du pauvre, en d’autres termes de celui qui serait...
Rupture brutale d'une relation commerciale établie
Jean baptiste gouache, avocat de commerçants, d’enseignes et de franchiseurs en particulier, expert auprès de la fédération française de la franchise, nous parle de la rupture...
Qui peut devenir franchiseur? En d’autres termes est-ce que tout le monde peut devenir franchiseur, est-ce qu’un dentiste peut devenir franchiseur? Pourquoi pas. Tout le monde...
Requalification d'un contrat de franchise
La requalification des contrats de franchise en contrat de travail, un risque grave que les enseignes doivent éviter à tout prix. La réalisation de ce risque entraîne en effet...
Tout contrat de franchise comporte nécessairement la licence d’une marque et de signes distinctifs, c’est à dire que vous allez permettre à vos franchisés d’exploiter vos...
L'image de l'enseigne sur Internet
Aujourd’hui, vos franchisés et les distributeurs de votre marque utilisent de plus en plus Internet. Il n’est plus possible de segmenter, dans un certain nombre de cas, les...
Franchiseurs, optimisez la fiscalité de vos redevances de marque!
Faut-il pour vous, enseignes, détenir vos marques en France ou est-ce que vous avez intérêt à les détenir au Luxembourg? Très souvent, la marque est un actif important pour les...
Les conditions générales de vente
Jean-Baptiste Gouache, avocat d’enseignes, membre du collège des experts de la fédération française de la franchise, nous parle de l’obligation de disposer de conditions...
La sécurité des créances du franchiseur
Cette vidéo évoque la sécurité financière du franchiseur ou du concédant de marque. C'est une question déterminante, le franchiseur exerce plusieurs métiers : celui du...