Tous nos articles
Nous avons classé tous nos articles par rubrique et par type de contrat. Vous pouvez également trier les articles par type de contenu : publications (gris foncé), vidéos (rose) ou dossiers thématiques (gris clair).
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n’hésitez pas à nous en faire part via notre formulaire de contact
Comment bien lire un contrat de franchise (Courrier Cadres et Dirigeants, Mars 2013)
Comment bien lire un contrat de franchise ? Il convient d'abord de s'assurer que le contrat comporte trois séries de clauses définissant la franchise : mise à la disposition du...
L'enseigne du mois BIGMAT (L'officiel de la franchise, février 2013)
Jean-Baptiste Gouache, avocat membre du Collège des experts de la FFE.S’il est avocat, Jean-Baptiste Gouache possède également une expérience du monde du commerce. Diplômé d’un...
Chroniques de jurisprudence de la franchise (l'Officiel de la Franchise - Déc. 2012 - janv. 2013)
Qui peut invoquer la rupture fautive d’un contrat ? Par deux décisions récentes, la Cour de Cassation a ouvert la possibilité d’obtenir réparation à raison de la rupture...
L'annexe environnementale des baux commerciaux
Cette vidéo présente les normes que le bailleur et le preneur devront respecter. Qu’est ce qui est aujourd’hui du droit positif, c’est un cadre extrêmement général qui a été...
Vente d'un réseau de franchise
Cession d’un réseau de franchise ou du financement du franchiseur par le capital investissement.Gouache Avocats, cabinet spécialisé en droit de la franchise, explique comment...
Procès et contentieux dans la franchise (Gouache avocats)
Gouache Avocats, avocats en droit de la franchise, explique les causes et les conséquences des litiges survenant entre franchisés et franchiseur. Une vidéo utile à tous les...
Le contrat de franchise: définition, contenu
Qu’est-ce que le contrat de franchise? Le contrat de franchise, c’est fondamentalement un contrat de réitération de succès. Un franchiseur a éprouvé un concept commercial dans...
Le contrat de commission affiliation
Qu’est ce qu'est la commission affiliation? Il s'agit d'un contrat par lequel une enseigne, propriétaire d’un stock de marchandises va mettre ce stock, en dépôt, chez un...
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce le fait exploiter par un locataire en contrepartie de la perception d’une redevance ou un...
Risque d'application du droit du travail au contrat de franchise
Cette vidéo évoque le contrat de commission-affiliation et surtout les risques d'application du droit du travail à la commission-affiliation. Pour rappel, très rapidement, le...
Devenir franchiseur: combien ça coûte?
Est-ce que ça coûte cher de devenir franchiseur ? On entend parfois dire que la franchise est le mode de développement du pauvre, en d’autres termes de celui qui serait...
Rupture brutale d'une relation commerciale établie
Jean baptiste gouache, avocat de commerçants, d’enseignes et de franchiseurs en particulier, expert auprès de la fédération française de la franchise, nous parle de la rupture...
Qui peut devenir franchiseur? En d’autres termes est-ce que tout le monde peut devenir franchiseur, est-ce qu’un dentiste peut devenir franchiseur? Pourquoi pas. Tout le monde...
Requalification d'un contrat de franchise
La requalification des contrats de franchise en contrat de travail, un risque grave que les enseignes doivent éviter à tout prix. La réalisation de ce risque entraîne en effet...
Tout contrat de franchise comporte nécessairement la licence d’une marque et de signes distinctifs, c’est à dire que vous allez permettre à vos franchisés d’exploiter vos...
L'image de l'enseigne sur Internet
Aujourd’hui, vos franchisés et les distributeurs de votre marque utilisent de plus en plus Internet. Il n’est plus possible de segmenter, dans un certain nombre de cas, les...
Franchiseurs, optimisez la fiscalité de vos redevances de marque!
Faut-il pour vous, enseignes, détenir vos marques en France ou est-ce que vous avez intérêt à les détenir au Luxembourg? Très souvent, la marque est un actif important pour les...
Les conditions générales de vente
Jean-Baptiste Gouache, avocat d’enseignes, membre du collège des experts de la fédération française de la franchise, nous parle de l’obligation de disposer de conditions...
La sécurité des créances du franchiseur
Cette vidéo évoque la sécurité financière du franchiseur ou du concédant de marque. C'est une question déterminante, le franchiseur exerce plusieurs métiers : celui du...