Tous nos articles
Nous avons classé tous nos articles par rubrique et par type de contrat. Vous pouvez également trier les articles par type de contenu : publications (gris foncé), vidéos (rose) ou dossiers thématiques (gris clair).
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n’hésitez pas à nous en faire part via notre formulaire de contact
Réseaux de distribution e-commerce
Un concessionnaire, membre d’un réseau commercialisant des cuisines, a proposé à des clients des produits d’une marque différente de celle objet du contrat d’approvisionnement...
Quel contrat pour développer votre réseau de distribution ?
L’édition Franchise Expo 2015 s’est terminée mercredi 25 mars. Nous vous proposons de retrouver le support de la conférence animée par Maître Gouache, le lundi 23 mars....
Décision sévère : résiliation du contrat aux torts du franchiseur (Toute-la-Franchise, Mars 2015)
Un franchisé assigne son franchiseur en résiliation du contrat de franchise. Il lui reproche un manquement à son obligation précontractuelle d’information.Le franchisé avait...
Un franchiseur résilie le contrat de franchise d’un de ses franchisés. Défense classique du franchisé : demande de nullité du contrat de franchise sur le fondement des articles...
Clauses du contrat de franchise : soyez attentif (Courrier Cadres & Dirigeants mars 2015)
Avant signature, il convient d’abord de s’assurer que le contrat comporte trois séries de clauses définissant la franchise : mise à la disposition du franchisé d’une marque et...
Attention au recrutement de franchisés de réseaux concurrents (Franchise Magazine, Mars 2015)
Dans cet arrêt, trois franchisés avaient signé un contrat de franchise pour des magasins de bricolage, sous enseigne B3, devenue Mr Bricolage. Leur contrat comportait une...
Un commerçant indépendant et la société Prodim, filiale du groupe Carrefour avait conclu un contrat de franchise pour l’exploitation d’un fonds de commerce de détail sous...
Exclusivité au contrat : Exigence de la mention expresse (Toute-la-Franchise, Février 2015)
Deux sociétés concluent un contrat par lequel l’une s’engage à représenter les produits de l’autre dans les départements d’Outre-Mer et prévoyant une commission sur les ventes...
Le non-respect par le franchiseur de l’obligation légale d’information précontractuelle préalable à la conclusion d’un contrat de franchise, est la source de nombreux...
Dans un arrêt du 18 septembre 2014, la Cour d’appel de Versailles a jugé que la responsabilité contractuelle du franchiseur ne pouvait être engagée en raison de l’absence de...
Avant de licencier un (des) salarié(s) pour motif économique ou pour inaptitude, l’employeur doit obligatoirement rechercher et proposer au(x) salarié(s) concerné(s) par la...
Le contrat de distribution ne doit pas comporter d'ambiguïtés dans sa clause résolutoire
La Cour d’appel de Nancy du 29 octobre 2014 a rendu un arrêt relatif à un contrat de cession exclusive qui comportait une clause résolutoire permettant au concédant de résilier...
Clauses attributives de compétence territoriale : mieux vaut être précis dans leur formulation
La Cour d’arrêt du tribunal de Colmar, dans un arrêt du 05 novembre 2014, avait à interpréter une clause, et à décider si le TGI de Strasbourg, qui avait été saisi par le...
Deux espèces où un franchisé était tenu au respect d’une obligation de non-affiliation post-contractuelle, ont été traitées par la Cour d’appel de Riom, dans deux décisions du...
Le franchisé a agi en nullité de son contrat de franchise sur le fondement d’un vice du consentement du fait de manœuvres dolosives qui résulteraient de l’absence de mise à jour...
Attention au rôle du franchiseur dans l’élaboration du prévisionnel par le franchisé !
Dans cette espèce, le franchisé avait commandé son prévisionnel avant de signer son contrat de franchise auprès d’un expert référencé par le franchiseur. Les prévisions de...
Dans ce dossier, un franchisé de l’enseigne Mr. Bricolage avait vendu à un tiers qui devenait franchisé de l’enseigne Bricorama. Il avait méconnu le droit de préemption...
L’obligation d’information précontractuelle du franchiseur, des articles L.330-3 et R.330-1 du Code du commerce, ne comporte pas l’obligation de fournir des comptes...
Indépendance du franchisé et non responsabilité du franchiseur.
Les juridictions viennent rappeler que le franchisé et le locataire gérant sont, tous deux, indépendants, de sorte que le franchiseur n’est pas susceptible d’être appelé en...
La question de la remise par le franchiseur à un candidat franchisé de comptes prévisionnels fait l’objet d’un contentieux abondant. En effet, même si la loi ne met aucunement à...